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Médiateurdunet.fr 

Service de règlement amiable des différends liés à Internet. Proposé par le Forum des droits sur Internet. [...]
tags : business  droit internet

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Vosdroitsendirect.com 

Information juridique en acc?s libre pour particuliers et professionnels : questions/r?ponses, fiches pratiques, mod?les types, actualit?s juridiques, lexique. [...]
tags : actualités juridiques  aide juridique  business  modèles types  question juridique

approfondir | commenter | envoyer à un ami | sites similaires | Site soumis le 25/03/09

Creative Commons        

Licence alternative au copyright qui interdit l´exploitation commerciale des œuvres protégées. Inspiré du logiciel libre, ce système de protection [...]
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Droit nouvelles technologies   

À côté des actualités, retrouvez des dossiers thématiques : paiement en ligne, cryptologie, noms de domaine... [...]
tags : business  droit internet

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INPI   

L´Institut National de la Propriété Industrielle publie des informations pratiques sur les droits d´auteurs, brevets, marques... Recherchez dans les bases de données. [...]
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Info marches publics.net 

Que vous soyez Acheteur Public, Candidat à un marché public, Professionnel du Droit, Juriste en Contrats Publics ou Etudiant, vous disposerez en libre accès de tous les outils et [...]
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approfondir | commenter | envoyer à un ami | sites similaires | Site soumis le 17/03/10

Culture Libre 

Dédié à la copyleft attitude, à l´art libre et à la libre diffusion. [...]
tags : business  propriété industrielle

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Artlibre.org 

Contrat qui applique le concept du copyleft [...]
tags : business  propriété industrielle

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The Virtual Chase      

Legal research on the Internet. Pros. [...]
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LLRX.com      

Pros de la recherche juridique. [...]
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