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Le site de droit & Nouvelles Technologies a chang?Vous devez mettre ?our le lien du flux RSS pour continuer ?ecevoir les nouveaut?du site en temps r?. »
Le mardi 30 octobre, Alex T? Pr?dent de la CNIL, et Dominique Roux, Pr?dent de Signal spam, ont sign?ne convention de partenariat d?nissant les modalit?d'intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam qui demeure un des probl?s majeurs d'internet et mine la confiance dans l'?nomie num?que. »
Le cabinet d?avocats V?n & Associ?lance la premi? ?tion du "Prix de th? V?n & Associ?.. »
Trade Secret: Macy's Wants Site to Pull Black Friday Ads; From: Macy's Inc. To: Black Friday Ads (bfads.net)Date: 2007-10-30 »
Recevoir des dons de personnes physiques en ligne suppose que certaines exigences soient satisfaites. En droit ?ctoral, un don r?it trois conditions : il est consenti, sans contrepartie, ?n candidat en particulier. »
Le Comit?e suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, institu?n mars 2007 a publi?on premier rapport annuel. »
Internet est propice à de nombreuses dérives, notamment au sujet des droits d’auteur. Cela n’empêche pas les sites juridiques de présenter le droit de tous les pays, aussi bien civil que commercial.