Page de résultats : 1 2 
Articles du moment
Trade Secret: Macy's Wants Site to Pull Black Friday Ads; From: Macy's Inc. To: Black Friday Ads (bfads.net)Date: 2007-10-30 »
Recevoir des dons de personnes physiques en ligne suppose que certaines exigences soient satisfaites. En droit ?ctoral, un don r?it trois conditions : il est consenti, sans contrepartie, ?n candidat en particulier. »
Faisant suite ?a directive communautaire 2004/48/CE relative au respect des droits de propri? intellectuelle, la loi qui vise ?armoniser les proc?res civiles applicables ?a propri? intellectuelle a ? adopt?le 29 octobre et publi?»
La loi du 29 octobre sur la contrefa? a ? publi?au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ... »
Publi?in janvier 2007, ce premier relev?e conclusions traitait des pratiques contestables de r?rvation et d'utilisation des noms de domaine. Suite ?a publication, l’AFNIC rejoint l’essentiel des conclusions du Forum et fait part de ses commentaires sur les propositions formul? par l’Observatoire de la web campagne. »
Depuis son adhésion à l'OMC, la Chine ouvre son marché intérieur à la concurrence mondiale. Les investisseurs étrangers peuvent donc désormais, en principe, décider de l'implantation d'une entité économique sur le territoire chinois, dans le but de développer une activité de négoce. »
Ce texte régit les rapports entre fournisseur et distributeur en réformant la loi galland, régule certaines pratiques des opérateurs de communication électronique, améliore l'information des consommateurs en matière bancaire et en matière »
Quelles sont les législations relatives à Internet ? Internaute ou entrepreneur, vérifiez vos droits et faites-vous aider en cas de litige.