01/11/2007 @ 09:21Trade Secret: Macy's Wants Site to Pull Black Friday Ads; From: Macy's Inc. To: Black Friday Ads (bfads.net)Date: 2007-10-30
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09/11/2007 @ 00:12Recevoir des dons de personnes physiques en ligne suppose que certaines exigences soient satisfaites. En droit ?ctoral, un don r?it trois conditions : il est consenti, sans contrepartie, ?n candidat en particulier.
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06/11/2007 @ 19:57Faisant suite ?a directive communautaire 2004/48/CE relative au respect des droits de propri? intellectuelle, la loi qui vise ?armoniser les proc?res civiles applicables ?a propri? intellectuelle a ? adopt?le 29 octobre et publi?
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14/05/2008 @ 14:40Le site de petites annonces en ligne porte plainte contre son actionnaire eBay, qui vient de lancer aux Etats-Unis le site concurrent Kijiji. Craigslist l'accuse notamment de concurrence déloyale et de rupture de contrat.
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05/05/2008 @ 23:12Depuis son adhésion à l'OMC, la Chine ouvre son marché intérieur à la concurrence mondiale. Les investisseurs étrangers peuvent donc désormais, en principe, décider de l'implantation d'une entité économique sur le territoire chinois, dans le but de développer une activité de négoce.
[...]© Actualité Droit Internet
06/11/2007 @ 13:10Publi?in janvier 2007, ce premier relev?e conclusions traitait des pratiques contestables de r?rvation et d'utilisation des noms de domaine. Suite ?a publication, l’AFNIC rejoint l’essentiel des conclusions du Forum et fait part de ses commentaires sur les propositions formul? par l’Observatoire
[...]© Forum des droits sur Internet
05/11/2007 @ 00:58La loi du 29 octobre sur la contrefa? a ? publi?au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ...
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27/09/2007 @ 13:02Le site de droit & Nouvelles Technologies a chang?Vous devez mettre ?our le lien du flux RSS pour continuer ?ecevoir les nouveaut?du site en temps r?.
[...]© Droit & Nouvelles Technologies
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