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Les
syndicats de journalistes, r?is pour la
premi? fois
depuis quinze ans, s'adressent ?ous les
fran?s pour
proposer une loi garantissant l'ind?ndance des
r?ctions, ?'heure o?s
d?ves
d?tologiques, les rachats de m?as et les
pressions
sur le contenu de l'information se multiplient, remettant en cause le
droit de chacun ?ne information honn?,
ind?ndante et fiable.
SIGNER LA PETITION SUR http://www.intersj.info/
Les syndicats
avancent les propositions de modification
l?slatives suivantes :
? CHAQUE TITRE
(?it,
audiovisuel,multim?a) devra disposer d?une
?ipe r?ctionnelle permanente et autonome
compos?de journalistes professionnels au sens de
l?article L 761-2 du Code du travail, collaborant
r?li?ment au titre, qu'ils soient mensualis?ou r?n?s ?a pige.
L'int?ation/mensualisation devra ?e propos?aux journalistes pigistes qui en expriment le souhait. Le recours
?es journalistes en CDD
ne sera autoris?ue dans les cas pr?s par la
l?slation en
vigueur.
? LA LOI FERA OBLIGATION ???teur de
remettre chaque ann?aux institutions
repr?ntatives du personnel, en m? temps que
ses comptes annuels, la composi
tion de cette ?ipe
r?ctionnelle en y faisant
appara?e le nombre de journalistes pr?ires et
de correspondants locaux de presse. En cas de non-respect de tout ou
partie de ces dispositions, les diverses aides publiques dont
b?ficie l?entreprise de presse
fautive seront suspendues.
? QUELLE QUE SOIT la forme juridique du titre, quelle que soit la forme juridique de l??ipe r?ctionnelle, cette derni? sera obligatoirement consult?par la direction sur tout changement de politique ?toriale ou r?ctionnelle.
? CETTE ?UIPE R?ACTIONNELLE sera ?lement obligatoirement consult?par l?employeur avant et lors de la nomination du responsable de la r?ction, quel que soit l?intitul?e sa fonction (directeur de l?information, directeur de la r?ction, r?cteur en chef?). Celui-ci devra pr?nter son projet ?torial ???ipe r?ctionnelle, qui pourra s?opposer ?a nomination ou ?on projet.
? PAR LA SUITE, si la gravit?e la situation
l?exige, l??ipe
r?ctionnelle pourra prendre l?initiative
d?un scrutin de d?ance. La r?ction
aura la facult?e saisir le comit??entreprise. Celui-ci pourra agir dans le cadre
d?un droit d?alerte am?g?t sp?fique. L?ncore, en cas de non-respect
de tout ou partie de ces dispositions, les diverses aides publiques
dont b?ficie l?entreprise de presse
fautive seront suspendues jusqu??e que cesse ce
manquement. Cette sanction sera publi?et
diffus?par l?entreprise de presse.
En outre, sans pr?ndre apporter aujourd?hui de
r?nse au d?t relatif au statut des
entreprises de presse, nous rappelons qu??out le
moins ces entreprises ont, du fait de leur activit?une
responsabilit?ociale particuli?.
Il
d?ule de celle-ci que ces entreprises doivent
?e soumises ?es obligations accrues de
transparence :
? ELLES DEVRONT PUBLIER et diffuser chaque ann?toutes les
informations relatives ?a composition de leur capital et
de leurs organes dirigeants, l?identit?t la part
d?actions de chacun des actionnaires, personnes physiques ou
morales. Elles devront porter ces informations ?a
connaissance du public.
? CETTE OBLIGATION DE PUBLICATION et de diffusion devra ?lement s?appliquer d?qu?un changement est intervenu dans le statut, l?organigramme ou la composition du capital de la soci? ?trice et/ou propri?ire.
? LES NOMS DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS et des principaux actionnaires (plus de 15 % du capital) devront ?lement ?e mentionn?dans chaque num? de la publication concern?
