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L'actualité dramatique qui a frappé la Chine me paraît faire de l'emploi du mot « séisme » pour décrire ce qui s'est passé hier à l'Assemblée une maladresse indécente, j'utilise une expression plus proportionnée à la gravité de ce qui s'est passé, et qui tient plus du robinet qu'on a laissé ouvert en partant que de la Géhenne (sauf pour Jean-François Copé, qui doit sentir son fauteuil trembler, mais ce n'est pas un séisme, c'est un siège éjectable).
Que s'est-il passé ?
Le projet de loi OGM, de son vrai nom projet de loi n°719 relatif aux organismes génétiquement modifiés, venait en discussion à l'Assemblée nationale[1] en deuxième lecture. Cela signifie qu'il avait déjà été adopté une première fois par le Sénat le 8 février 2008, et modifié et adopté par l'Assemblée le 9 avril 2008 : c'était la première lecture. Les deux textes adoptés étant différents se produit alors ce qu'on appelle la navette : le texte retourne à l'autre assemblée parlementaire, le Sénat, pour une deuxième lecture. Elle y sera modifiée à nouveau avant d'être adoptée le 16 avril 2008. Ce texte ayant été modifié, il retourne à l'Assemblée nationale. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut en effet que les deux assemblées le votent à l'identique.
Afin d'éviter des navettes incessantes, l'article 45 de la Constitution permet au premier ministre de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), composée en nombre égal de députés et de sénateur (d'où les termes de mixte : il y a des parlementaires des deux assemblées, et paritaire : ils sont en nombre égal) chargée d'élaborer un texte de compromis soumis au vote des deux assemblées. Si le texte de la CMP est rejeté, le texte retourne à la navette, et cela signe concrètement son arrêt de mort. Je ne suis pas sûr que cette situation se soit déjà réalisée sous la Ve république. Qu'en pensent mes taupes parlementaires, Authueil à l'Assemblée, AP au Sénat ?
Hier donc, le projet de loi OGM revenait à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Devant chaque assemblée, un texte qui arrive en discussion suit un parcours similaire : il est d'abord envoyé à une des commissions permanentes[2] de l'assemblée qu'on estime la plus compétente en la matière. Ici, c'est la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire qui a été saisie.
Le texte est examiné en commission, ainsi que les amendements déposés, qui sont adoptés ou rejetés par la Commission ; les amendements rejetés ne sont pas mis à la poubelle, mais ils viendront en séance sans l'avis positif de la commission ce qui signe quasiment leur arrêt de mort. Un rapporteur est désigné au sein de la Commission qui sera présent tout le long des débats en séance public, avec le ministre compétent, pour donner l'avis de la Commission sur les divers amendements (il s'agissait de Monsieur Antoine Herth, député UMP de la 5e circonscription du Bas-Rhin).
Une fois cet examen terminé, un rapport est rédigé (d'où le terme de rapporteur, moins péjoratif qu'à l'école primaire), et le texte peut être inscrit à l'ordre du jour d'une séance publique.
Le travail en Commission est un des aspects essentiels du travail parlementaire, plus productif que la séance publique, mais moins spectaculaire (les commissions siègent à huis-clos). Ceux qui se lamentent sur les hémicycles vides ignorent que l'essentiel a déjà été fait loin des caméras.
Lors de la séance publique, l'opposition va soulever tous les moyens procéduraux que lui donne le règlement de l'assemblée afin de s'opposer. C'est perdu d'avance, mais ça lui permet de s'indigner au journal officiel. Je précise que cette phrase s'applique quel que soit le côté de l'hémicycle qui est dans l'opposition.
Ces moyens sont les suivants (art. 91 du Règlement) : l'exception d'irrecevabilité, qui vise à faire constater que la loi est contraire à la Constitution et doit donc être aussitôt rejetée, et la question préalable, qui vise à faire constater qu'il n'y a pas lieu de débattre, l'assemblée étant décidée à rejeter le projet en bloc de toutes façons.
Le vote étant personnel (les délégations de vote sont limitées), il est de la responsabilité du maire de Meaux président de la Communauté d'Agglomérations du Pays de Meaux avocat au barreau de Paris Président de groupe UMP à l'assemblée et accessoirement député de la 6e circonscription de Seine et Marne de s'assurer que son groupe est toujours majoritaire dans l'hémicycle. Au besoin en battant le rappel à coup de SMS. Sinon, c'est la gifle, l'opposition devient majoritaire et le projet de loi passe à la trappe.
Et c'est précisément ce qui s'est passé hier. L'exception d'irrecevabilité a été déposée par monsieur Jean-Marc Ayrault, député SRC, et a été défendue par Monsieur Germinal Peiro. Les constitutionnalistes qui me lisent apprécieront la conclusion du raisonnement :
Votre texte propose tout l’inverse de ce que la sagesse imposerait. Il contredit notre Constitution. Vous voterez donc, chers collègues, cette exception d’irrecevabilité.
Ces propos ayant été tenus dans l'hémicycle, l'immunité parlementaire protège le député de la 4e circonscription de la Dordogne d'une réunion de l'Académie Busiris pour examiner ces propos.
Personne n'a jugé utile de répondre à cela (étonnant…) et l'exception est rejetée par 114 voix contre 85, sur 200 votants, un député n'ayant pas réussi à trouver le bouton à temps. On est loin d'un hémicycle désert.
Ç'aurait déjà dû mettre la puce à l'oreille de notre président multicarte, qui était bien présent dans l'hémicycle.
La discussion s'enchaîne avec la question préalable, posée par Jean-Claude Sandrier (2e du Cher, GDR) et défendue par André Chassaigne (5e du Puy-de-Dôme, GDR), qui ne veut visiblement pas se laisser distancer par la “sagesse constitutionnelle” de Monsieur Peiro et déclare, alors qu'il s'adresse à l'Assemblée, et que ses propos, pour lequel il jouit d'une immunité absolue, feront l'objet d'une publication au journal officiel, sont diffusés en direct sur le site de l'Assemblée, et seront mis en ligne sur le site de l'assemblée, qu'on le censure parce qu'on l'a prié de ne pas dépasser les 15 minutes. Aung San Suu Kyi a fait savoir qu'elle allait entamer une grève de la faim par solidarité.
Il est d'autant plus malvenu de se plaindre qu'à la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée. Le texte est donc rejeté.
Pour mémoire, la même mésaventure était arrivée au gouvernement Jospin lors de la discussion du projet de loi sur le PaCS le 9 octobre 1998.
Temporairement, car généralement, pour laver l'affront, le gouvernement fait en sorte que le projet soit rapidement adopté. Ce fut le cas en 1998, puisque quatre jours plus tard, une proposition identique était déposée, et adoptée un an plus tard.
Ici, ce sera encore plus rapide, car le texte a déjà été adopté par le Sénat : la question préalable équivaut à un vote non conforme (en 1998, le texte venait pour la première fois devant le parlement, la proposition ne pouvait donc que finir à la poubelle) ; le premier ministre peut user de sa faculté de réunir une CMP, et l'a fait le jour même. Le projet de loi OGM devrait donc rapidement être adopté (il serait temps, depuis le temps que j'attends mon bol de corn flakes MON-810, j'ai faim).
Bref, nous avons eu un superbe couac à l'Assemblée peu de temps après que le président de la République se soit fâché sur les couacs gouvernementaux. Les députés UMP ont voté avec leur pied, manifestant leur mécontentement en provoquant un tel cafouillage sans conséquences autre qu'humiliantes. On verra si Jean-François Copé assumera les conséquences de ce pataquès autrement qu'en paroles (j'en doute). En tout état de cause, les conséquences de cet incident s'arrêteront là.
[1] Dans ce billet, pour éviter toute confusion, le mot Assemblée avec une majuscule désigne l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement, le mot assemblée sans majuscule désignant indifféremment la chambre basse (Assemblée nationale) ou haute (Sénat).
[2] Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; Commission des affaires étrangères ; Commission de la défense nationale et des forces armées ; Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.
Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.
Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.
La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.
Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.
Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.
Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.
La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.
En 1996, André Santini reçut le prix d'excellence de l'humour politique pour avoir eu ce bon mot, en pleine tourment du gouvernement : "Alain Juppé voulait un gouvernement ramassé, il va bientôt l'avoir".
Je ne sais pas si le gouvernement Fillon II va se ramasser... En tout cas, le "gouvernement resserré" était une promesse de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. L'a-t-il tenue ? Pour évaluer dans quelle mesure ce gouvernement est resserré, j'ai fait un graphique reprenant l'évolution de la composition des équipes gouvernementales sous la Vème République.
Je me classe dans cette dernière catégorie : oui Nicolas Sarkozy a réussi à faire une équipe resserrée. En
revanche, il n'opère en rien une rupture (ou alors uniquement par rapport à
dérive "inflationniste" des années 1980-1990). En
effet, une trentaine de membres était la norme dans les 2 premières
décennies de notre régime, et, récemment, il suffit de remonter au
gouvernement Raffarin II pour trouver unéquipe de 28 membres !!
Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.
Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.
Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.
La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.
C'est vraiment ce que j'ai eu envie de dire à André Glucksman et Raphaël Goebel.
Je ne sais pas si vous avez suivi l'affaire de la réunion organisé par les Jeunes Pop Grandes Ecoles avec André Glucksman. ce groupusucule le fait sous le nom de Comité 40 ans + tard que le Cabinet soupçonne de révisionnise. Je vous la résume. Raphael Goebel, militant émérite du parti de Nicolas Sarkozy, a envoyé un e-mail aux blogueurs influents dont je fais parti selon les Jpop Grandes Ecoles. Le problème c'est que Raphael Goebel qui a un nom à ne pas faire de politique soit dit en passant les a mis en CC :. Bref, tout le monde a su qui était invité et qui était influent. S'ensuit une mailing list où gauchistes Nicolas Jegoun, MC, Dagrouik, Expat-Prague, Maxime Pisano, Cratyle, Vinz, Comité de Salut Public, Eric Dupin, Jean Quatremer, Christophe Grebert, Birembaum et Versac cotoient les centristes Luc, Quitterie, Farid, Jerome et Hervé, des droitistes comme Pierre Catalan et Authueil et des inclassés qui sont bien loin de la politique comme Pierre Assouline (ouais je sais c'est un pure gauchiste). Donc voilà, vous êtes creux. Grâce à vous, j'ai les mails de tous ces blogueurs zinfluents (tellement influents que certains sont mes amis d'ailleurs) et je vais pouvoir les spammer avec mes conneries. Par contre, ils pourront faire de même avec moi et là ça me soule.*
Vous êtes creux aussi parce que je me suis déplacé voir ce qui se passait au bout du monde pardon boudubar (bar à chicha mis en quasi faillite grâce à la politique liberticide anti-tabac de Nicolas Sarkozy). Déjà il faut le dire. C'était une vraie fournaise. Malgré la pénombre -les jeunes pop ont loué le bar mais n'ont pas payé le droit d'utiliser l'électricité- le boudubar est sensiblement un endroit irrespirable où je n'ai pas tenu plus de cinq minutes. Et ouais, bien qu'un énergumène se soit mis en tête de me serrer la main (je te connais shmock?), je n'ai pas eu envie de rester. La salle était composée de la fine fleur de la bouffonnerie des écoles de commerce/d'ingénieur que l'on retrouve dans les rallyes, les sur pat' du 9-2, cette faune creuse de la bobip, la bourgeoisie bien-pensante. Résultat, je me suis barré.
Que dire de Glucksman? Il n'arrive pas à concilier ses positions ultra-conservatrices sur Internet où il pérore que l'ordinateur même est un outil inutile et son envie irrémédiable de se montrer, se pavaner devant les gens, les médias, les critiques littéraires (d'où l'invitation de Pierre Assouline d'ailleurs) même si ces gens, ces médias et ces critiques littéraires viennent tous de ce petite monde bizarre qu'est Internet. Bref, André Glucksman se perd et creuse sa tombe.
En 1996, André Santini reçut le prix d'excellence de l'humour politique pour avoir eu ce bon mot, en pleine tourment du gouvernement : "Alain Juppé voulait un gouvernement ramassé, il va bientôt l'avoir".
Je ne sais pas si le gouvernement Fillon II va se ramasser... En tout cas, le "gouvernement resserré" était une promesse de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. L'a-t-il tenue ? Pour évaluer dans quelle mesure ce gouvernement est resserré, j'ai fait un graphique reprenant l'évolution de la composition des équipes gouvernementales sous la Vème République.
Je me classe dans cette dernière catégorie : oui Nicolas Sarkozy a réussi à faire une équipe resserrée. En
revanche, il n'opère en rien une rupture (ou alors uniquement par rapport à
dérive "inflationniste" des années 1980-1990). En
effet, une trentaine de membres était la norme dans les 2 premières
décennies de notre régime, et, récemment, il suffit de remonter au
gouvernement Raffarin II pour trouver unéquipe de 28 membres !! Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.
Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.
Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.
La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.
Dans son récent discours prononcé au Havre, N. Sarkozy a confirmé que tous les intérêts d'emprunt immobilier pour l'achat d'une résidence principale seraient déductibles du revenu imposable. C'est à mes yeux une très bonne mesure, susceptible d'inciter un certain nombre de Français à faire le grand saut et à devenir propriétaires, même si un certain nombre de points restent à préciser : on ne sait pas trop, en particulier, si le plafonnement de 20% évoqué doit porter sur la somme payée chaque année en intérêts d'emprunt ou s'il doit correspondre à la déduction maximum sur le revenu imposable.
Le fait marquant, pour l'instant, a surtout été la polémique qui a surgi sur la date d'entrée en application de la mesure. Eric Woerth avait parlé du 6 mai, date de l'élection de N. Sarkozy, puis N. Sarkozy lui-même a précisé que la mesure serait rétroactive et concernerait aussi les emprunts déjà en cours. Sur l'interprétation de ce petit "couac", je vous renvoie à la très bonne analyse d'Autheuil.
Il n' y a pourtant sans doute pas de quoi faire une polémique sur le choix du calendrier. J'en ai entendu certains s'étonner que la mesure ne doive pas prendre effet au moment de la promulgation de la loi. C'était pourtant certainement la plus mauvaise solution, car cela aurait sans doute freiné le marché de l'immobilier en attendant la dite promulgation. Proposer de rendre les intérêts d'emprunt déductibles à partir du 6 mai, comme l'a d'abord fait Eric Woerth, permettait donc de rendre la future mesure efficace avant même que la loi ne soit votée.
La gauche, à tort, s'est empressée de crier au "cadeau fiscal". Il faut plutôt y voir une incitation à l'achat immobilier. Il n'est pas certain d'ailleurs, en pratique, que les acheteurs soient financièrement gagnants au final. Qui dit incitation, en effet, dit accroissement de la demande et donc risque de hausse des prix (surtout si l'offre ne suit pas). Comme le droit à la déduction des intérêts d'emprunt n'augmente évidemment pas la capacité d'emprunt des acheteurs, la tendance des ménages, en cas de hausse des prix, sera donc de s'endetter sur une durée plus longue. De ce point de vue, il n' y a pas de "cadeau" à proprement parler fait à l'emprunteur, puisque la hausse des prix risque de manger la diminution fiscale consentie par l'Etat. Le but n'est pas de distribuer de l'argent, mais de faire en sorte que les ménages deviennent propriétaires, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
L'annonce faite ensuite par N. Sarkozy de la rétroactivité de la mesure avant le 6 mai change en revanche la perspective. Pour ceux qui ont déjà acheté et qui paient actuellement leur emprunt, on ne peut plus parler d'incitation, et dans ce cas, la gauche est moins dans le faux en parlant de "cadeau fiscal". Je me doute bien que beaucoup vont soupçonner Sarkozy d'avoir fait cette promesse à des fins électoralistes. Pourtant, l'annonce ne me choque pas outre mesure. Je passe sur l'analyse psychologique de la chose, et le dépit compréhensible d'un ménage qui aurait acheté au mois d'avril, et qui, pour une histoire de calendrier, ne bénéficierait pas de la déduction donnée à tous les nouveaux acheteurs : il y verrait plus probablement une injustice qu'un problème d'incitation. Le plus important me paraît surtout que la rétroactivité donne à la mesure une dimension plus large : en contribuant à libérer du pouvoir d'achat, elle s'inscrit dans la vision globale du projet de N. Sarkozy qui vise à relancer la croissance par la consommation.
En 1996, André Santini reçut le prix d'excellence de l'humour politique pour avoir eu ce bon mot, en pleine tourment du gouvernement : "Alain Juppé voulait un gouvernement ramassé, il va bientôt l'avoir".
Je ne sais pas si le gouvernement Fillon II va se ramasser... En tout cas, le "gouvernement resserré" était une promesse de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. L'a-t-il tenue ? Pour évaluer dans quelle mesure ce gouvernement est resserré, j'ai fait un graphique reprenant l'évolution de la composition des équipes gouvernementales sous la Vème République.
Je me classe dans cette dernière catégorie : oui Nicolas Sarkozy a réussi à faire une équipe resserrée. En
revanche, il n'opère en rien une rupture (ou alors uniquement par rapport à
dérive "inflationniste" des années 1980-1990). En
effet, une trentaine de membres était la norme dans les 2 premières
décennies de notre régime, et, récemment, il suffit de remonter au
gouvernement Raffarin II pour trouver unéquipe de 28 membres !!