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Pendant le déroulement du Grenelle de l'Environnement, on avait assisté à une forme de moratoire de la justice par un report des procès « OGM » fixés à cette période au motif de la nécessité d' « apaisement » pendant cette période de dialogue autour du sujet des OGM.
Depuis la clôture de cette concertation , force est de constater une reprise massive des poursuites ou des procédures : instruction d'une information judicaire pour association de malfaiteurs en région Centre, nombreuses convocations parmi les 49 condamnés du premier procès d'Orléans pour prélèvements d'ADN, procès en appel à Orléans, les 17 et 18 décembre derniers, pour les 32 de Villereau avec des réquisitions équivalentes à celles de première instance à l'issue de deux journées d'audience au contenu très orienté à charge.
Alors que les mesures concrètes (absence de clause de sauvegarde, contenu inquiétant de la future loi) concernant les OGM dans la suite du Grenelle ne sont que reculs successifs par rapport aux engagements pris, il faut, sans doute, faire le parallèle avec cette reprise de l'action judiciaire.
Après une parenthèse de prétendu dialogue, les choses reprennent comme avant effaçant un fugace moment de reconnaissance de légitimité de cette lutte comme de certaines autres.
Cependant, le choix du juge de l'application des peines, le 17 décembre 2007, - 120 jours amendes à 40 euros à la place des 4 mois de prison ferme prononcés par la Cour d'Appel de Toulouse - concernant José Bové, ancien porte parole du syndicat, permet une réponse par une prise en charge collective des suites judiciaires à des actes de résistance aux OGM portés collectivement et non une réponse des seules personnes condamnées fermement au bout des procédures. La Confédération paysanne prend acte de cette décision.
Par ailleurs, Jean-Emile Sanchez, également ancien porte parole du syndicat, est convoqué le 7 janvier prochain à Millau pour l'examen de l'application de peine pour sa condamnation à 2 mois de prison ferme par la Cour d'Appel d'Orléans.
La Confédération paysanne appelle à soutenir J-E Sanchez au cours de cette audition.
En conséquence, elle appelle toutes celles et ceux qui veulent apporter un soutien financier hautement symbolique à contacter la Confédération paysanne qui centralisera les contributions à la prise en charge collective. [1]
Confédération paysanne
http://www.confederationpaysanne.fr
[1] Chèques à l'ordre de la CP avec la mention « Solidarité Procès ».
Le Ministère de l'Ecologie avait annoncé la mise en œuvre de la clause de sauvegarde en même temps qu'un arrêté de suspension pour le maïs Mon 810.
A la lecture de l'arrêté ministériel paru ce matin au JO, il apparaît bien, aujourd'hui, que ce soit bien le ministère de l'Agriculture qui ait eu le dernier mot dans le bras de fer interministériel qui semble s'être tenu jusqu'au week-end dernier et au delà .
Stupéfaits de cette décision qui consiste à geler les semences en hiver, nous sommes très choqués que le ministre de l'Agriculture ait cédé à la pression des lobbies agro-industriels mettant en cause la pérennité des exploitations agricoles et la survie des paysans.
On aurait pu attendre au moins du ministre de l'Agriculture qu'il protège et défende les systèmes agricoles de qualité.
Si toutes les propositions issues du Grenelle de l'Environnement subissent le même sort que le traitement de ce premier dossier, l'intérêt de cette consultation ne pèsera pas bien lourd dans l'histoire !
Le Président de la République n'avait-il pas annoncé qu'il faisait du ministère de l'Ecologie le plus important de son gouvernement ?
Contact :
Olivier Keller, Commission OGM 06 26 45 19 48
Jacques Pasquier, Secrétaire national 06 72 44 14 83
Régis Hochart, Porte Parole 06 08 75 00 7
Le Tribunal administratif de Caen se prononcera demain, mardi 24 octobre, sur la requête en référé introduite par six associations écologistes contre le permis de construire accordé au réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
Je suivrai avec attention le déroulement de l?audience et la décision du Tribunal, par l?intermédiaire des Verts et des responsables associatifs présents demain à Caen.
J?ai bon espoir que le recours déposé par les associations (Greenpeace, Agir pour l?environnement, Confédération paysanne, CRILAN, Réseau Sortir du nucléaire, UFC Que Choisir Manche, FNE, GRAPE...) soit entendu. Leur argumentaire juridique est solide : le permis de construire, délivré cinq jours après la clôture de l?enquête publique, sans même attendre le rapport du commissaire enquêteur, est en contradiction avec le Code de l?urbanisme ; il ignore les dispositions de la loi Littoral et s?affranchit de la réglementation administrative sur l?usage du Domaine public maritime (DPM).
Le jugement du Tribunal administratif de Caen ne comptera pas seulement pour les écologistes et les opposants à l?EPR. Il dira également si un lobby industriel dispose en France des moyens de mépriser à ce point et en toute liberté, non seulement le débat public, mais la loi, le droit, la règle commune.
Le Tribunal administratif de Caen se prononcera demain, mardi 24 octobre, sur la requête en référé introduite par six associations écologistes contre le permis de construire accordé au réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
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J?ai bon espoir que le recours déposé par les associations (Greenpeace, Agir pour l?environnement, Confédération paysanne, CRILAN, Réseau Sortir du nucléaire, UFC Que Choisir Manche, FNE, GRAPE...) soit entendu. Leur argumentaire juridique est solide : le permis de construire, délivré cinq jours après la clôture de l?enquête publique, sans même attendre le rapport du commissaire enquêteur, est en contradiction avec le Code de l?urbanisme ; il ignore les dispositions de la loi Littoral et s?affranchit de la réglementation administrative sur l?usage du Domaine public maritime (DPM).
Le jugement du Tribunal administratif de Caen ne comptera pas seulement pour les écologistes et les opposants à l?EPR. Il dira également si un lobby industriel dispose en France des moyens de mépriser à ce point et en toute liberté, non seulement le débat public, mais la loi, le droit, la règle commune.
Le Tribunal administratif de Caen se prononcera demain, mardi 24 octobre, sur la requête en référé introduite par six associations écologistes contre le permis de construire accordé au réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
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Le jugement du Tribunal administratif de Caen ne comptera pas seulement pour les écologistes et les opposants à l?EPR. Il dira également si un lobby industriel dispose en France des moyens de mépriser à ce point et en toute liberté, non seulement le débat public, mais la loi, le droit, la règle commune.
L'auteur de ce blog a cru (très partiellement) au Grenelle de l'Environnement qui s'est achevé le 26 octobre dernier. Nous avons aussi pointé ses limites. A peine 10 jours après, cette opération de communication se heurte à la réalité tétue des faits. En vrac,Un risque d?autant plus grand qu?elles reposent sur une contradiction idéologique. « On voit bien que la prise en compte de l?environnement pousse à une re-régulation de nos sociétés, implique le retour de l?Etat, de la décision publique au nom d?un avenir soutenable de la planète. Les choix forts assumés par le chef de l?Etat dans son discours posent d?ailleurs la question de la compatibilité avec d?autres choix gouvernementaux qui ne sont pas dans cette trame. Vouloir réduire les freins à la croissance et donc se placer dans une logique de dérégulation va à l?encontre de ce que dit le Grenelle. Il faudra trancher. »Si ces rencontres furent sans ddoute uniques, la désillusion est à venir.
Le Tribunal administratif de Caen se prononcera demain, mardi 24 octobre, sur la requête en référé introduite par six associations écologistes contre le permis de construire accordé au réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
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