trackback : Etienne Chouard

MOCRIE ! Des micros résistances durables contre les pouvoirs illégitimes et les abus de pouvoir ! »

Nous ne sommes pas en guerre mais pourtant une résistance, plus ou moins secrète, s’est mise en place et se voit grandir avec le temps. Loin d’être médiatisée, force est de constater qu’un certain nombre de résistant(e)s s’activent contre les pouvoirs en place en organisant des mouvements ou des interactions grâce au web.
De fait, les MOCRIE, Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen, sont des micro résistances durables contre les pouvoirs illégitimes et les abus de pouvoir.
Quand les pouvoirs en place changent eux-mêmes les institutions, il manque à ces institutions la légitimité populaire, source unique de tout pouvoir démocratique.
Les institutions européennes (écrites et révisées par des organes non élus et imposées sans référendum) sont donc profondément illégitimes.
Pour se faire entendre et révéler sa légitimité, la MOCRIE de Grenoble aura donc lieu tous les mercredi à 18 h, place Grenette, en face de la FNAC (proche de l’église saint louis).
Contre le Traité de Lisbonne et contre tous les “traités constitutionnels�, pour que soit désignée librement une Assemblée constituante honnête et pour que tout traité soit soumis à Référendum. Pour en savoir plus sur cet appel national ou tout simplement en débattre, il existe un forum à cette adresse : Forum de CE CRI
Quelques documents de référence à consulter en ligne : 
L’appel national : Cliquez ici
Fichier de références : Cliquez ici
L’affiche proposée : Cliquez ici
Si vous vous sentez concerné par ce mouvement, voici donc le moyen de vous faire entendre grâce à ces protestations hebdomadaires, organisées à date et heure fixes partout en Europe, pour résister durablement à tous les “traités constitutionnels�. L’appel aux droits du Peuple est donc lancé !

Vublog.com | il y a 81 jours | citations : 0

Tous les lundis pour la liberté »

Étienne Chouard vient de diffuser par mail un document intéressant (voir aussi son blog) où il nous invite à manifester tous les lundis contre la dictature européenne. Étienne nous alarme à juste raison. Si nous ne réagissons pas, nous verrons nos libertés peu à peu se réduire.

Étienne liste des signaux d’alarme. Je ne les trouve pas assez génériques à mon goût et trop connotés à gauche. De mon côté, je dénonce avant tout la centralisation, cette tentation pour les gens aux pouvoir d’accaparer toujours plus de pouvoir. Tous les maux qu’évoquent Étienne découlent de la centralisation de plus en plus excessive de nos sociétés. Quand Monsanto aura toutes les cartes en mains, il fera ce qu’il voudra avec les OGM par exemple.

Étienne pense que nous ne pouvons défendre nos libertés qu’en écrivant nous-même la constitution. Nous avons souvent évoqué ce sujet ensemble. J’ai tendance à me méfier de la constitution car elle est pour moi centralisée par principe et elle régit une organisation centrale. Je vois mal comment elle peut de ce fait garantir nos libertés. Sa simple existence n’est-ce pas déjà un dénie de liberté ?

Nous ne pouvons être libres qui si nous minimisons les structures qui nous dépassent. Je suis donc contre tous les traités constitutionnels et je voudrais que nous décentralisions aux maximums les institutions pour les ramener le plus possible à notre niveau. Pour exercer nos libertés et vivre dignement, nous avons besoin de plates-formes de services et non pas de points d’autorité.

Je ne vais pas parler de la droite qui partout dans le monde, surtout aux États-Unis, milite pour un pouvoir fort, donc central. La gauche, quant à elle, ne s’oppose pas à la droite. Au contraire, elle propose elle aussi de renforcer la centralisation, donc de réduire nos libertés (même si tel n’est pas son objectif bien sûr).

Si nous voulons rester libres, si nous voulons gagner plus de liberté, nous devons penser une société décentralisée. Elle ne reposerait pas sur une constitution mais un grand nombre de constitutions qui régiraient différents secteurs. Elles pourraient dialoguer entre-elles, elles devraient être compatibles mais elles n’auraient pas d’autorité l’une sur l’autre.

Cette société décentralisée est possible. Elle s’appuie sur un état pluriel, une Europe plurielle et non sur un document de nature presque divine et qui aurait plus de force que les anciens livres sacrés. Au fait n’est-on pas en train de vouloir réécrire le livre des livres avec cette fameuse constitution, tant bien même elle serait révisable à tout instant ?

PS : Manifester n’est-ce pas se mettre à genoux devant ceux là-même qu’on dénonce ? Pour cette raison, manifester n’est pas dans mon code génétique même si je convient que la manifestation à pour vertu de rassembler, de créer le débat et de compter les forces en présence.

Le peuple des connecteurs | il y a 101 jours | citations : 2

En revenant de Nantes »

Escapade loin du bled, le temps d'une Nuit 68 organisée à Nantes

Château de Nantes
Mise en ligne par Le Monolecte

Au départ, c'est de la faute à Gunthert : invité à une étrange sauterie politico-culturelle à Nantes, il lui ait demandé de trouver des complices pour parler de l'esprit contestataire du net et vlan, me voilà embarquée dans le projet. La Nuit 68 s'est déroulée du 21 au 22 mars, au Lieu Unique et avait pour propos de faire l'inventaire de l'esprit contestataire 40 ans après le début des troubles conduiront aux événements de mai 68.

Bien sûr l'explique à André que je considère que la contestation de clavier, c'est quelque chose de plutôt léger, mais d'un autre côté, il y a l'idée de sortir du bled, de rencontrer André, Étienne Chouard et Mona Chollet et de voir du pays.

Et c'est comme cela que je me retrouve en pleine tempête, agrippée à mon volant, luttant contre un terrible vent de travers et des trombes d'eau, remontant la Vendée par l'autoroute, parce que la SNCF non plus ne viendra pas chez moi par hasard.

Rêve de ville

À l'approche de Nantes, le ciel se dégage et j'entre dans la ville par le sud, empruntant une très large avenue rectiligne qui pénètre dans le tissu urbain jusqu'au centre-ville. Cette arrivée par le sud est loin d'être banale : on passe directement de l'autoroute à une sorte de perspective soviétique assez large pour y accueillir un défilé de chars de l'époque stalinienne. Mais la comparaison s'arrête là. Le centre de la voie est entièrement occupé par une ligne de tram-bus qui relie le quartier de l'Île de Nantes avec le centre historique, comme une artère coronaire irrigue le cœur. D'arriver par l'Île de Nantes modifie complètement la perception de la ville : un espace super urbain, hérissé de tours et de barres, comme un cauchemar de ZUP, mais aussi largement desservi en commerces, équipements, transports en commun et zones de bureau. Un habitat très dense, mais où rien ne transpire de l'habituel mal-être des zones suburbaines. Le quartier a l'air moderne, vivant, aéré malgré les immeubles... agréable à vivre pour tout dire. L'impression étrange d'être dans une vraie zone de modernité, mais sans les stigmates de la surpopulation et de la relégation géographique.
Bref, une impression très forte, dès le départ, la rencontre avec un tissu urbain à peine effleuré, mais dont je garde la sensation d'un espace pensé pour être agréable à vivre et fonctionnel.

Le centre du monde
Mise en ligne par Le Monolecte

Sortie de l'île, le quartier de la gare, là où se trouve mon hôtel. Là, c'est vraiment comme tous les quartiers de la gare de toutes les grandes villes que je connais : les boutiques à kebab se mêlent aux bars à putes et aux sex shops. Pourtant, à trois pas de là, autre contraste : un château fort que l'on croirait échappé d'un livre d'images pour enfants. Tout y est, bien soigné, bien propet : les remparts épais, les douves, le pont-levis, tout. Posé là, au cœur de la ville, état neuf!

Je commence alors une petite ballade de 3 heures dans le centre historique de la ville. Le plus frappant, c'est la manière dont est organisée la circulation : de nombreux espaces piétons et de très larges avenues qui irriguent l'ensemble en transports urbains. En me rapprochant de la Loire, je verrais même un service de Navibus. Des trams, des bus, des bus-tram. Et une foule nombreuse, fluide et plutôt jeune qui s'écoule avec fluidité un peu partout. Bien sûr, beaucoup de boutiques du centre ont été phagocytées par les grosses franchises standardisées, mais l'endroit reste tout de même riche d'enseignes insolites et d'une foultitude de librairies. C'est fou ce qu'il y a comme librairies dans cette ville, ou alors, j'ai tourné en rond dans le quartier des bibliophiles... jusqu'à tomber sur L'Atalante.
Quiconque est mordu de Science-Fiction comme moi devine ce que j'ai pu ressentir en découvrant ce lieu mythique au détour d'une ruelle. Détour interdit. Et je ressors avec un kilo de Bordage et l'espoir que mon banquier aussi aime la science-fiction...

Rencontres

La nuit tombe lorsque j'arrive au Lieu Unique.
J'y suis passée en arrivant, sensation d'usine fourmillante, montée jusqu'à l'open desk du haut où une quarantaine de personnes bossent derrière des bécanes dans un espace aussi long qu'un terrain de foot. Il y a un joyeux bordel, une effervescence des grands jours. Je rencontre des gens de l'équipe, puis Isabelle Schmitt qui nous cornaque depuis des semaines et a tout fait pour nous faciliter le séjour, aplanissant les difficultés, anticipant les questions : un trésor d'organisation. Là, elle est juste à la limite du point d'ébullition, le regard plus cerné qu'un îlot d'étudiants à un symposium de CRS... C'est le grand soir tout à l'heure... je me sens petite et encombrante avec mon sac de tortue ninja qui me force à manœuvrer pour circuler entre les bureaux sans rien embarquer en passant. D'où la promenade de santé dans l'après-midi.

Le public de François Cusset
Mise en ligne par Le Monolecte

Le lieu s'est rempli. Il y a des grappes de gens arrimées au bar, des groupuscules errants entre les différents espaces d'exposition : un haut lieu de la boboïtude nantaise m'avait dit Chris (qui commente très régulièrement ici!) quand je lui avais annoncé ma venue dans sa ville. Je vois ce qu'il veut dire, le petit côté intello de gauche du centre-ville, alter culturel, ascendant underground... mais cela reste plutôt sympa, entraînant, très vivant. Je retrouve Isabelle au premier. On dirait le lapin d'Alice au pays des merveilles : elle court et virevolte d'un groupe à l'autre et je n'ai pas envie de tourner boulet. Finalement, elle m'aiguille assez finement vers la conférence de François Cusset, une analyse assez intéressante du destin des soixantuitards et de la manière qu'ils ont eue de s'estimer l'Oméga de la contestation sociale. À mon étonnement général, la salle est pleine.

Un peu avant l'heure fatidique, je retrouve André Gunthert en train d'affiner son diaporama pour notre atelier. Arrivent enfin Mona Chollet et Étienne Chouard et mon habituel complexe du fumiste embraye. Je guette un reflet dans l'œil de mes interlocuteurs qui trahirait comme un flottement face à la créature que je me retrouve à mettre en scène. Je me fais l'impression d'un gnome à une réunion de lévriers afghans et je lutte contre une intense sensation de dédoublement surmontée d'une violente envie de prendre mes jambes à mon cou. Les gens arrivent. André commence par son exposé sur les images en ligne, puis nous le rejoignons sur l'estrade pour quelques mots et un embryon de débat. Du coin de l'œil, je trouve immédiatement Chris dans le public et me réjouis de le savoir là. Finalement, c'est à moi de tenir le crachoir et j'ai l'impression de sortir une diarrhée verbale schizoïde.
Je crois que cela fait trop longtemps que je suis au cul des vaches, au milieu de nulle part. Juste à la limite de l'agoraphobie. À la fin du débat, je peux enfin saluer Chris et des lecteurs qui n'étaient peut-être pas là par hasard, eux... Alors que la conversation embraye bien plus facilement, nous sommes dispersés, car l'atelier suivant va se lancer. Trop de choses, trop vite, trop condensé.

Le Lieu Unique, le bien nommé !
Mise en ligne par Le Monolecte

Au final, et au bord de l'hypoglycémie aggravée, je me retrouve avec Mona, monsieur Chollet et Étienne Chouard à bouffer de la vache enragée (le menu s'appelle mort aux vaches... vaste programme !) et à deviser tranquillement. Enfin, jusqu'à ce qu'Étienne se mette en tête de me faire comprendre l'anomalie qui consiste à avoir abandonné la création de monnaie aux seules banques privées :

• Tu comprends, c'est simple : Agnès Maillard a besoin de 100 000 €, donc la banque lui prête 100 000 € qu'elle n'a pas. Elle crée donc de la monnaie à hauteur de 100 000 €, monnaie qu'elle détruit au fur et à mesure que tu rembourses. Sauf qu'au passage, elle récupère les intérêts qui eux, proviennent de ton travail, de ta sueur. Tu comprends, là?
• Heu... non !
• Mais si... bon, je suis l'État et j'ai besoin de 10 milliards d'euros pour construire des logements sociaux. Avant 1973 et la loi scélérate de Pompidou, je demandais à la banque centrale de me créer 10 milliards que j'injectais dans l'économie en payant les ouvriers, les entrepreneurs et tout ça. Cette masse monétaire était ensuite détruite au fur et à mesure que je remboursais et au final, ça ne me coûtait rien, parce que la Banque centrale, c'est moi et que je ne me fais pas payer d'intérêts. Alors que depuis 1973, je dois emprunter l'argent nécessaire à ma politique aux banques privées qui non seulement ont le monopole de la création de monnaie - tu te rends compte ! les banques privées ! - mais qui, en plus, me réclament des intérêts. Du coup, la foutue dette dont on nous rabat les oreilles se creuse et on ne paie plus que les intérêts de la dette, sans même s'attaquer au capital ! Et tu sais à qui ça profite tout ça?
• Heu... non...
• Aux capitalistes, aux possédants, à ceux qui ont l'argent : plus l'État s'endette et plus ils sont riches ! Là, tu comprends mieux ?
• Heu... non... tu sais, déjà, j'aimerais bien comprendre la logique de la compta à double entrée, alors la création de monnaie...
• Mais la compta à double entrée, c'est super facile...

Là, je crois qu'Étienne a enfin compris qu'il tenait mon seuil de Peters en otage...

La discussion a repris le lendemain matin au petit-déjeuner à l'hôtel, avec Étienne et André en plein débat, quand j'ai débarqué, la tête dans le pâté... foutue clim'. La bonne nouvelle, c'est que Mona est encore moins du matin que moi. Dans l'édition du matin de Ouest-France, il y a ma trombine pour illustrer la nuit 68... une pure escroquerie. Il y a eu des tas d'idées brillantes et c'est sur moi que ça tombe. Encore le complexe du fumiste... sans compter que la journaliste n'a pas retenu de l'entretien ce que je voulais y mettre. Retranscrire, c'est trahir! Je m'en souviendrais pour mes prochains articles au bled. Je pique le journal pour scanner l'article pour mon père. Je crois que ce genre de truc lui plaira. Pour ce qui est de l'équipe du Lieu Unique, c'est moins sûr. Vu le travail qu'ils ont fourni, je me sens un peu moche, là, dans ce journal. Parler encore plus des petites mains qui font les événements. Je note.

On finit par se quitter. Comme d'hab', je me sens à chier. Je me dis que j'aurais mieux fait de rester à ma place, derrière mon putain de clavier. Mais je ne regrette rien. Ni les 1000 bornes à travers la France, ni les brefs échanges entre deux portes, ni l'angoisse de voir le paraître l'emporter sur l'être. J'espère avoir d'autres occasions de bouger, d'autres rencontres à faire, d'autres discussions à prolonger jusqu'au bout de la nuit, encore plein d'autres de ces moments où malgré la fatigue, les angoisses, les complexes, on arrive enfin à s'oublier et à n'être plus qu'une petite particule d'humanité qui vibre avec toutes les autres.

Le Monolecte | il y a 123 jours | citations : 16

Monnaie »

Etienne Chouard est un universitaire dont on a beaucoup parlé en particulier au moment du débat sur le TCE (référendum de 2005) Son blog a connu une fréquentation exceptionnelle et certains ont même affirmé qu’il avait joué un rôle important dans la victoire du NON.

La prochaine vraisemblable ratification du traité dit “simplifié� relance le débat et E. Chouard vient de répondre à des questions sur un forum du Monde. Je vous livre ici une réponse à propos de la “création de monnaie� en vous engageant à lire l’ensemble du Tchat et à aller visiter le blog de Chouard.

La question : J’ai lu votre blog sur lequel je viens d’apprendre que la création de monnaie était désormais à l’initiative des banques privées. Connaissez-vous la position d’économistes sur ce point, qui valideraient vos positions ?

***

Etienne Chouard :

“Je passe des dizaines d’heures, et même des centaines, avec des économistes de renom comme Michel Devoluy, Maurice Allais ou d’autres, qui me permettent d’être certain à la fois du mécanisme de création monétaire, sur lequel je vais revenir, et de sa nocivité majeure pour les hommes.

Comment ça marche ? Quand une banque vous prête de l’argent, elle ne l’a pas. Ou en tout cas, elle ne l’a pas forcément. Elle peut le créer en écrivant d’un côté de son bilan : je dois 100 000 euros à cette personne à qui je prête de l’argent, et en même temps, de l’autre côté de son bilan, elle note : et cette personne me doit 100 000 euros un peu plus tard. Donc dans son bilan, c’est neutre, c’est équilibré. Elle a créé de la monnaie.

Ensuite, à chaque remboursement, elle détruit des deux côtés du bilan les sommes correspondant au remboursement. Et à la fin du plan d’amortissement, la monnaie qui avait été créée au moment du prêt a été progressivement complètement détruite.

Mais au passage, pendant les remboursements, la banque a prélevé un intérêt, des sommes considérables qui peuvent égaler ou dépasser la somme empruntée, pour le seul travail de suveiller que les remboursements ont bien lieu.

Autrefois, les Etats partageaient avec les banques privées le droit de création monétaire. Comment faisaient-ils ? L’Etat avait la possibilité d’emprunter auprès de sa banque centrale et de lui rembourser au fur et à mesure de ses recettes. La différence, c’est que l’Etat ne payait pas d’intérêts.

C’est là qu’il s’est passé quelque chose d’absolument majeur. En 1974 a eu lieu la dernière émission de monnaie par la Banque de France et depuis, l’Etat s’est, de fait, interdit de créer de la monnaie. Concrètement, il s’est interdit d’emprunter auprès de la banque centrale. Cela a comme conséquence de payer beaucoup plus cher tout ce dont l’Etat a besoin et qui est financé par le crédit.

Je ne sais pas comment les banquiers ont fait pour obtenir du gouvernement cette espèce de hara-kiri monétaire qui consiste à se priver soi-même d’un pouvoir considérable et essentiel dans la politique du pays. Ce sabordage monétaire a été monté au plus haut niveau du droit, à la faveur des “traités constitutionnels�, par l’article 104 du traité de Maastricht, devenu l’article 123 du traité de Lisbonne consolidé, qui rend ce sabordage irréversible, hors d’atteinte des citoyens.

Cette affaire de création monétaire nous coûte 80 milliards par an d’intérêts pour la France, dont plus de 40 milliards à payer par l’Etat. Je voudrais juste qu’on m’explique où est l’intérêt général dans cette affaire, qu’est-ce qu’on a à gagner à payer 200 ce qu’on pourrait payer 100 si l’on avait gardé la création monétaire.�

Lire la totalité de l’entretien dans Le Monde.fr

A©tu bien pris tes comprimés? | il y a 189 jours | citations : 4

Monnaie »

Etienne Chouard est un universitaire dont on a beaucoup parlé en particulier au moment du débat sur le TCE (référendum de 2005) Son blog a connu une fréquentation exceptionnelle et certains ont même affirmé qu’il avait joué un rôle important dans la victoire du NON.

La prochaine vraisemblable ratification du traité dit “simplifié� relance le débat et E. Chouard vient de répondre à des questions sur un forum du Monde. Je vous livre ici une réponse à propos de la “création de monnaie� en vous engageant à lire l’ensemble du Tchat et à aller visiter le blog de Chouard.

La question : J’ai lu votre blog sur lequel je viens d’apprendre que la création de monnaie était désormais à l’initiative des banques privées. Connaissez-vous la position d’économistes sur ce point, qui valideraient vos positions ?

***

Etienne Chouard :

“Je passe des dizaines d’heures, et même des centaines, avec des économistes de renom comme Michel Devoluy, Maurice Allais ou d’autres, qui me permettent d’être certain à la fois du mécanisme de création monétaire, sur lequel je vais revenir, et de sa nocivité majeure pour les hommes.

Comment ça marche ? Quand une banque vous prête de l’argent, elle ne l’a pas. Ou en tout cas, elle ne l’a pas forcément. Elle peut le créer en écrivant d’un côté de son bilan : je dois 100 000 euros à cette personne à qui je prête de l’argent, et en même temps, de l’autre côté de son bilan, elle note : et cette personne me doit 100 000 euros un peu plus tard. Donc dans son bilan, c’est neutre, c’est équilibré. Elle a créé de la monnaie.

Ensuite, à chaque remboursement, elle détruit des deux côtés du bilan les sommes correspondant au remboursement. Et à la fin du plan d’amortissement, la monnaie qui avait été créée au moment du prêt a été progressivement complètement détruite.

Mais au passage, pendant les remboursements, la banque a prélevé un intérêt, des sommes considérables qui peuvent égaler ou dépasser la somme empruntée, pour le seul travail de suveiller que les remboursements ont bien lieu.

Autrefois, les Etats partageaient avec les banques privées le droit de création monétaire. Comment faisaient-ils ? L’Etat avait la possibilité d’emprunter auprès de sa banque centrale et de lui rembourser au fur et à mesure de ses recettes. La différence, c’est que l’Etat ne payait pas d’intérêts.

C’est là qu’il s’est passé quelque chose d’absolument majeur. En 1974 a eu lieu la dernière émission de monnaie par la Banque de France et depuis, l’Etat s’est, de fait, interdit de créer de la monnaie. Concrètement, il s’est interdit d’emprunter auprès de la banque centrale. Cela a comme conséquence de payer beaucoup plus cher tout ce dont l’Etat a besoin et qui est financé par le crédit.

Je ne sais pas comment les banquiers ont fait pour obtenir du gouvernement cette espèce de hara-kiri monétaire qui consiste à se priver soi-même d’un pouvoir considérable et essentiel dans la politique du pays. Ce sabordage monétaire a été monté au plus haut niveau du droit, à la faveur des “traités constitutionnels�, par l’article 104 du traité de Maastricht, devenu l’article 123 du traité de Lisbonne consolidé, qui rend ce sabordage irréversible, hors d’atteinte des citoyens.

Cette affaire de création monétaire nous coûte 80 milliards par an d’intérêts pour la France, dont plus de 40 milliards à payer par l’Etat. Je voudrais juste qu’on m’explique où est l’intérêt général dans cette affaire, qu’est-ce qu’on a à gagner à payer 200 ce qu’on pourrait payer 100 si l’on avait gardé la création monétaire.�

Lire la totalité de l’entretien dans Le Monde.fr

A©tu bien pris tes comprimés? | il y a 189 jours | citations : 4

Dérive rouge/brun d'Etienne Chouard ? »

Etienne Chouard, héros du non au (mini) Traité européen, semble s'égarer.
Je découvre avec une certaine stupéfaction qu'il apprécie et relaie une vidéo où le conspirationniste Thierry Meyssan, mille fois discrédité pour ses théories ubuesques sur les attentats du 11 septembre, est interviewé par le pro-FN/Dieudo, anarchiste d'extrême droite, xénophobe, misogyne et homophobe, Alain Soral.
Comme quoi à trop épouser le discours anti-élite, anti-«establishment», anti «média officiels», anti «pensée unique», anti-parlementaire, on en vient à se paumer dans des marécages idéologiques nauséeux...
Erreur de parcours ou évolution naturelle ?

« Thierry Meyssan interrogé par Alain Soral »
http://www.dailymotion.com/video/x3ol2v_thierry-meyssan-par-alain-soral-par_politics
Un entretien passionnant [...] où Thierry Meyssan, animateur du réseau Voltaire, est interrogé par Alain Soral à partir de son dernier livre.

Via http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.php [Entrée n°18]

Ce qui excite sans surprise les antisémites exaltés du réseau putride lesogres...

Permalien: Dérive rouge/brun d'Etienne Chouard ? (Ecrire un commentaire).
Lire la suite: egoblog.net.

egoblog.net | il y a 218 jours | citations : 3

Assassine-t-on le Code du travail ? »

J'ai été invité par plusieurs lecteurs à me pencher sur l'accusation que porte l'opposition contre le gouvernement de vouloir profiter de la recodification du Code du travail pour faire passer subrepticement des atteintes majeures aux droits de salariés.

Ces accusations étant relayées par des inspecteurs du travail, elles sont revêtues du sceau de l'autorité. Et si elles étaient avérées, ce serait fort grave, car il y aurait une véritable forfaiture du gouvernement.

Tout d'abord, qu'est ce que la recodification du code du travail ?

Désolé pour le barbarisme, mais il s'impose. Dans une louable volonté de clarifier le droit, les gouvernements successifs (et cela remonte à la IVe république, avec une nette reprise depuis la fin des années 80, et une nouvelle accélération depuis 1999) ont décidé de compiler des lois et décrets épars traitant d'un même sujet sous forme de codes. Le droit est inchangé, c'est simplement la loi n°tant de telle date qui devient le Code du Truc et du Bidule. On parle de Codification « Ã  droit constant ».

Ne prenez pas cet air là. Je vous assure que le législateur est persuadé que changer un numéro d'article, et de substituer une date par un nom sans rien changer d'autre, ça simplifie. Et vous voulez voir jusqu'où il pousse sa volonté de simplifier jusqu'à l'incompréhensible ? Désormais, les codes ne commencent plus par un banal article premier, suivi d'un affligeant article 2^[1]. Non. Un Code étant divisé en livres, titres et chapitres, chaque article commence par un numéro à trois chiffres, les centaines indiquant le numéro du livre, les dizaines celui du titre, et les unités celui du chapitre; suit un tiret et le numéro d'ordre dans la section. Par exemple, le mouvement insurrectionnel est défini à l'article 412-3 du Code pénal : il s'agit du 3e article du chapitre 2 ("Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national") du titre premier (" Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation") du livre 4 (" Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique") du Code pénal. Alors qu'avant, c'était l'article 97 du code pénal. Ce n'était vraiment pas clair.

Ainsi, les nouveaux codes commencent tous au numéro 111-1. Car c'est plus clair comme ça. Ha, et pour simplifier encore plus, on ajoute devant le numéro une ou deux lettres qui indiquent si les dispositions relèvent du domaine de la loi organique (LO) loi (L), du décret en conseil d'Etat (R., pour règlement au sens de l'article 37 de la Constitution), du décret en Conseil des ministres (D), de l'arrêté ministériel (A) ou de la circulaire (C). Sauf dans le code pénal, car il n'y a pas de simplification digne de ce nom sans exceptions arbitraires.

Et c'est ainsi que la loi du 11 mars 1957 est devenue le code de la propriété intellectuelle par la loi du 1er juillet 1992 (ce qui n'empêche de nombreux éditeurs de promettre les dix enfers du Feng Du à ceux qui copieraient cette œuvre en violation de la loi de 1957), et que l'ordonnance du 2 novembre 1945 est devenue le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) par l'ordonnance du 24 novembre 2004. Ordonnance, car une loi de 1999 permet au gouvernement, pour faciliter ce mouvement de codification, de procéder par ordonnances pour opérer ces codifications, à condition qu'elles soient à droit constant, c'est à dire qu'elles ne changent rien à l'état du droit. Une loi postérieure doit ratifier cette ordonnance, ce qui permet au parlement d'exercer un contrôle sur cette action du gouvernement.

Ce mouvement de "simplification" ne s'arrête pas là. Dans sa furie simplificatrice, des codes déjà existants sont recodifiés, c'est à dire qu'on réécrit les articles, on les découpe ou les recoupe, et on y inclut des lois autonomes que le législateur d'alors n'avait pas pris la peine d'intégrer dans un code. Ce fut le cas du Code de commerce en 2000, et c'est le cas du code du travail aujourd'hui. Attention : le code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 n'est pas une recodification, c'était bien un nouveau code pénal, réécrit depuis le début (et une vraie réussite de simplification, hormis cette stupide numérotation à rallonge). Cette "simplification" consiste à réécrire le plan du code, à remplacer la numérotation par une numérotation à 4 chiffres (avec une division en partie au dessus du livre) et à couper les articles trop longs, ce qui fera passer le code de 1800 à 3500 articles. Ce travail de simplification, pour être parfaitement compris, s'accompagne d'un mode d'emploi... de 33 pages réalisé par le ministère du travail. Je vous jure que je n'invente rien.

Alors, ces prolégomènes étant enfin achevés, y a-t-il réforme sous couvert de codification à droit constant ?

Voyons les arguments présentés à l'appui de cette accusation.

Le blog "Un strapontin à l'Assemblée Nationale", tenu par un journaliste permanent auprès de la chambre basse, fait un très utile compte-rendu de la séance mouvementée (et qui a agacé Authueil) où le fer a été porté. Alain Vidalies, député du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dit "ratissons large", député de la 1e circonscription des Landes, et avocat ce qui ne gâche rien, donne trois exemples, repris d'un argumentaire du syndicat FSU.

Il y en a deux qui, je le dis tout de gob, sont à la limite du ridicule.

La première : les dispositions sur le temps de travail passeraient de la partie consacrée à la santé du salarié à celle consacrée à la rémunération. C'est débattre de quelle étagère doit recevoir un bibelot. Le bibelot lui même reste inchangé.

La deuxième : dans la définition des compétences des inspecteurs du travail, on aurait remplacé les mots "inspecteurs du travail" par "autorité administrative compétente", ce qui désigne le directeur départemental du travail, qui ne bénéficie pas des garanties des inspecteurs du travail. Cette affirmation est erronée : il n'est que de lire les articles L.8112-1 et suivants du nouveau code du travail.

La troisième, qui est la seule vraiment juridique : le nouveau code distinguerait désormais entre les licenciements de moins de dix salariés et de plus de dix salariés pour faire bénéficier de la priorité au rembauchage. En effet, dans le cas d'un licenciement pour motifs économiques, le salarié licencié bénéficie s'il en fait la demande d'une priorité de rembauchage pendant un an : tout nouveau poste créé dans l'entreprise et compatible avec sa qualification doit lui être proposé en premier. Or dans le nouveau code du travail, les règles applicables aux licenciements pour motifs économiques de moins de dix salariés en l'espace de trente jours, et à ceux de dix salariés ou plus en trente jours ont été séparés en deux sections distinctes. Et la priorité de rembauchage est prévue à l'article L.1233-45 nouveau, qui figure dans la section consacrée aux licenciements "10+". Conclusion de l'honorable parlementaire : cette priorité ne s'applique plus aux licenciements de moins de 10 salariés, ce qui est un changement du droit.

Et là encore, ça ne tient pas. Car la section consacrée aux licenciements de moins de dix salariés contient un article L.1233-16 qui renvoie expressément à l'article L.1233-45 sur la priorité de rembauchage, qui s'y applique donc bel et bien.

L'opposition s'émeut encore de la transhumance d'environ 500 dispositions de la partie législative à la partie réglementaire, partie qui peut être modifiée par un décret du gouvernement. Là encore, il n'y a rien de scandaleux ni d'anormal. La constitution définit précisément le domaine de la loi (art. 34) et prévoit que tout ce qui ne rentre pas dans ce domaine relève du pouvoir réglementaire, c'est à dire du décret. Si une loi contient des dispositions qui relèvent en fait du décret, la disposition reste valable (alors qu'un décret qui empiète sur la loi est nul) mais sera traitée comme si elle avait été prise par un décret et pourra être modifiée par un acte réglementaire. C'est ainsi que le gouvernement Villepin avait escamoté à la va-vite la disposition traitant du rôle positif de la colonisation votée par un député qui aime son prochain s'il aime les femmes : il avait demandé au Conseil constitutionnel de constater que cette disposition était en fait réglementaire et non législative, puis l'avait abrogé par décret. Cette requalification est donc conforme à la Constitution ; ajoutons que l'accusation de vouloir les modifier discrètement par décret relève du pur procès d'intention, et qu'en outre cette requalification permettra à toute personne concernée, à commencer par les syndicats, de contester la légalité de ces modifications devant le Conseil d'Etat, ce qui est tout de même une meilleure protection que l'impuissance de l'opposition au parlement.

Bref, pour le moment, mais le débat reste ouvert, je n'ai pas découvert une modification du code du travail entre les deux textes.

Et, in cauda venenum, cette stratégie qui consiste à profiter de la complexité d'une réforme impossible à appréhender pour le grand public pour lui faire dire ce qu'elle ne dit pas et tenter d'effrayer l'opinion publique en affirmant que c'est la Géhenne, me rappelle de douloureux souvenirs référendaires. Et ça marche : les Don Quichotte habituels qui voient un géant dès lors qu'ils ne comprennent pas un texte ont déjà enfourché Rosinante...

Journal d'un avocat | il y a 230 jours | citations : 32

Le texticule de Lisbonne »

Dormez en paix, braves gens ! Grâce au « traité simplifié » de Lisbonne, l’Europe va enfin sortir de l’impasse ! Que de propos lénifiants ou simplement satisfaits n’avons-nous pas entendus ces derniers temps sur l’accord de la haute caste politique européenne qui s’est réunie à Lisbonne ! Avant de ne plus rien entendre du tout, d’ailleurs, l’affaire semblant pliée, classée, enterrée. Oubliée des médias. Et résignés les citoyens. Comme quoi une bonne délocalisation et quelques mots qui changent suffisent à accomplir un beau tour de passe-passe…

Un instant, j’ai cru à la « simplification » lisboète. Je m’attendais à un texte court et ayant tenu compte des débats nourris d’avant le référendum. Mais j’ai été surpris en allant voir de quel texticule avaient accouché nos « sages » ou nos patrons politiques de l’Europe, ou les deux, à moins que ce ne soient les mêmes ? 250 pages ! Et encore plus dur à se fader que le précédent ! Le pire est dans la réponse à la question suivante : Qu’est-ce donc qui change entre le feu projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) et le nouveau projet de Traité Modificatif Européen (TME) ?

Sur le fond, rien ! C’est Giscard lui-même qui le dit avec le culot d’un vieux filou de la politique (Le Monde du 26 octobre) : « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ». Citons encore Giscard dont le mérite est d’avancer sans masque dans cette vaste entreprise de confiscation d’une décision qui devrait revenir aux citoyens  – et qui leur était déjà revenue le 29 mai 2005 : « Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. »

Vaut-il mieux en rire ? Le TCE était ainsi lisible, même si ni facile ni marrant à lire, et c’est bien parce qu’un grand nombre de Français ont fait l’effort de le lire qu’ils l’ont refusé par référendum avec le net résultat que l’on sait ! La manÅ“uvre est presque comique : rendons le texte illisible (sinon des seuls spécialistes) pour éviter de la faire voter par ces lecteurs imprévisibles que sont les électeurs ! Restons entre “gens qui savent”, experts ou politiques, pour l’adopter avec enthousiasme et dormez tranquilles, braves gens, on s’occupe de tout…

Ce transfert de la décision dans la caste des politiques, certes élus, et de leurs experts affidés est une confiscation qui signe la mort de la démocratie fondée sur le suffrage universel direct. Une caste inamovible, droite et gauche assurant un débat de surface, assoit ainsi son règne sur les citoyens. Je suis allé voir un peu ce fameux texticule de Lisbonne et les analyses de cet irréductible gaulois qu’est Etienne Chouard. Lui, il parle d’arnaque. Sur le fond en effet, rien de changé dans le TME sinon le bizarre abandon des symboles forts et fédérateurs que sont (et resteront, je l’espère) le drapeau européen et l’Hymne à la joie. Il faut aussi relever la suppression des vocables « constitution » et « constitutionnels », sans doute pour atténuer l’aspect « gravé dans le marbre » que conféreraient ces mots à n’importe quel texte…

Sinon, rien n’a changé excepté la manière de dire la même chose. Giscard le confirme en donnant quelques exemples. Ainsi, l’expression qui fâche “concurrence libre et non faussée” disparaît bien de l’article 2 du TCE pour ressusciter dans une annexe sous la forme : “le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée”… Et hop, Europe libérale nous y revoilà…

Sur la question de l’adoption du texte, Sarkozy, mais pas seulement lui, a donc décidé de squeezer la validation du TME par les citoyens. Il était pourtant légitime et logique que la « modification » soit validée ou non par les urnes, de la même manière que pour le texte initial. Or, en tel contexte, renoncer à l’onction du suffrage universel revient à changer les règles du jeu en cours de partie. Autrement dit, c’est de la triche en plus du déni de démocratie que cela signifie. Cette manÅ“uvre aurait pourtant pu redonner la main à l’opposition et particulièrement au Parti socialiste. Or, à quelle pantalonnade avons-nous assisté ?

Le Bureau national du PS a donné quitus à Sarkozy en approuvant et le TME de Lisbonne et sa ratification par voie parlementaire par 36 voix contre 20 et quelques abstentions. Or, quand on relit les propositions du PS et de sa candidate s’engageant devant les électeurs, il y a de quoi tomber de sa chaise : « Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace » (Proposition 91 du Pacte présidentiel de Ségolène Royal) et « Nous proposons l’élaboration d’un traité strictement institutionnel […] Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum » (Relancer l’Europe, in Projet socialiste).

Je sais bien qu’une certaine plasticité est nécessaire en politique et que tout dogmatisme est mortifère (mais en l’espèce, il ne s’agit nullement de positions dogmatiques). Mais là, il y a de quoi rire, histoire de conjurer un fort sentiment de trahison en considérant le comique de situation ! Il y a aussi de quoi rager devant une faute stratégique étonnante : la revendication d’un référendum (nullement gagné à l’avance, pas plus pour les anciens « nonistes » que pour les anciens « oui-ouistes ») eut permis de reprendre la main face à un Sarkozy omniprésent. Mais la défense du principe d’un référendum, à peine amorcée par Fabius, Mélenchon et quelques autres, a été étouffée par cette décision de conclave socialiste.

Le bon sens, pour un parti qui s’était clamé exemplaire en organisant un référendum interne sur le TCE, eut pourtant commandé de revendiquer un nouveau référendum, ne serait-ce que dans l’exigence habituelle à gauche du respect de la démocratie…
Le PS a raté une occasion, peut-être en préférant parier sur la récupération des mouvements sociaux plutôt que sur le débat institutionnel et européen. Dans le genre justification grand-guignolesque, on a entendu -entre autres- Vincent Peillon, ancien partisan du non, énoncer cette argutie dont la subtilité  dialectique m’échappe : « Je crois que la bonne solution, et je le dis en tant que partisan du non, c’est de dire oui, aux conditions du oui socialiste, qui n’est pas le même que le oui de Sarkozy. Cela avait du sens de dire non en 2005, il y avait un plan B, vous l’avez vu, Nicolas Sarkozy a renégocié le traité. Mal, mais il l’a renégocié, c’était donc possible. » (sur France-Inter, lundi 12) Pour la peine, ce brave garçon qu’on a connu mieux inspiré se voit décerner une fraise d’honneur bien acide pour cette acrobatie clownesque !

Globalement, on préfère donc au PS enterrer le débat et jouer petit bras, en remettant à plus tard une possible amélioration des institutions communautaires quand la droite n’y sera plus… Et éviter dans l’immédiat de « se diviser », du moins au grand jour. Et se concentrer sur ces objectifs prioritaires que sont les prochaines municipales et cantonales. Il s’agit de faire vivre ou plutôt survivre la boutique.

Dans cette optique, Clochemerle envahit tout l’horizon et l’Europe devient soudain un continent bien lointain. Mais qu’on ne s’étonne pas ensuite si la boutique socialiste est de moins en moins fréquentée…

Fraise des bois, me voilà! | il y a 243 jours | citations : 8

Rassemblement national pour un référendum sur le projet de «constitution européenne bis» dimanche 2 décembre à 15h »

Chevenement2007 | il y a 244 jours | citations : 0

Le code du travail: casse en cours... »

C'est Nicolas J qui a ressorti un truc chez Etienne Chouard, qui a repris un .pdf qui est la version longue d'un article publié sur Betapolitique en Juin et dont je vous avait brièvement parlé à cette époque. Tout cela vous allez le voir, va faire plaisir au Medef, et aux débiles qui pensent que le code du travail est un obstacle à la croissance, alors que j'ai déjà expliqué que c'était un problème d'intelligence collective et de management à la sauce 19ième siecle. Chose confirmé par des économistes en tout genre ( cf Thomas Philippon). On en conclue qu'il faut inventer de nouvelles formes de gestion des entreprises. Bizarrement ce débat là n'intéresse pas trop mes lecteurs, c'est dommage par ce que c'est le noeud du problème. Sur un sujet connexe je ne peux que vous conseiller que de lire Marianne qui nous parle des "fils de".

Ajoutons que grâce à la loi du 31/03/05, le salarié pourra même dépasser ces 57h moyennant une « majoration de salaire » que le patron pourra d’ailleurs ne pas verser de suite grâce au compte épargne-temps (L.227-1 du CT) prévu par la loi du 19/1/00. Allons, encore un effort et nous pourrons concurrencer les ouvriers chinois.

16 Millions de victimes en silence

En effet un ancien inspecteur du travail, Richard Abauzit, a fait une analyse complète des modifications du code du travail. Cela a aussi été fait par Gérard Filloche qui publie un article dans le sarkophage, nouveau magazine. Tout cela s'est fait en silence, sans débat public alors que cela concerne 16 millions de salariés! Il y'a la un déni de démocratie grave, nul besoin de réformer la constitution pour permettre le travail en commission, il suffit de demander à l'assemblée de voter ce qu'il faut, pour transférer les débats dans des commissions hors assemblées, ce qui est encore pire. Tout cela a été rendu possible par une ordonnance.
Honte aux syndicats qui n'ont rien fait, rien dit, pas fait de bruit ni de bordel, honte aux partis de gauche, à la LCR et aux autres: tout le monde dans le même sac. l’article 57 de la loi° 2006-1770 du 30 décembre 2006 : « Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l'adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant, afin d'y inclure les dispositions de nature législative qui n'ont pas été codifiées, d'améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification »).

Suppression du statut du salarié

Divisions des droits:

Précarité en plus et moins chère pour les patrons:

Des inte�rimaires.. permanents

Niquage de la loi et des juges:

Blanchiment les patrons délinquants:

Attaque contre les CE et les représentants du personnel dans les PME et Petites Entreprises:

Technorati Tags: banana republic, MEDEF, sarkozy, Travail, UMP

Intox2007.info | il y a 245 jours | citations : 22