Ravalement de façade de la 5e république »
Dans son programme pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait prévu des modifications des règles du jeu défini par la constitution française. Il disait vouloir une « démocratie exemplaire ».
Après son élection, il a mis en place le « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5e République », mis sous la présidence d'Edouard Balladur.
Ce comité a rendu un rapport (voir le site) dont s'est saisi le gouvernement. Un projet de réforme de la constitution a ainsi été présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 (voir).
L'exposé des motifs du projet de loi expose les trois axes qui ont guidé sa rédaction :
Un meilleur contrôle de l'exécutif par le parlement,
Un renforcement du rĂ´le des parlementaires,
Des droits nouveaux pour les citoyens.
Au rang du meilleur contrôle de l'exécutif sont prévues des mesures telles que la limitation à deux mandats présidentiels successifs, la limitation du nombre des membres du gouvernement, une modification des procédures de nomination de certaines personnalités, la révision du Conseil constitutionnel qui ne serait plus présidé par le président de la république, un droit de regard du parlement sur l'exécution des pouvoirs exceptionnels du président de la république ainsi que sur l'engagement des forces armées à l'extérieur du territoire.
Au rang du renforcement du rôle des parlementaires sont envisagées des dispositions nouvelles telles que la définition « solennelle » de leurs missions, l'augmentation du nombre de commissions permanentes, un partage différent de la maîtrise de l'ordre du jour au profit des élus, une contestation possible de la déclaration d'urgence, un rôle nouveau de la Cour des comptes auprès de l'Assemblée nationale, un droit de résolution – non contraignant – en matière européenne, des droits nouveaux garantis à l'opposition …
Au rang des droits nouveaux pour les citoyens, le projet de loi prévoit le « droit de pétition » à destination d'un conseil économique et social qui se verrait accordé un droit d'intervention en matière environnementale, un droit accordé à chacun de contestation de la constitutionnalité d'une loi postérieure à 1958, la création d'un « défenseur des droits des citoyens » qui s'estimeraient lésés par le fonctionnement d'un service public.
Quelle analyse pouvons-nous faire de ce projet de révision de la constitution ?
Tout d'abord, la réforme envisagée prolonge ce qu'on appelle le « parlementarisme rationalisé ».
Celui-ci fut mis en place grâce à la constitution de la 5e république de 1958 qui donnait un rôle important au président de la république. Ce rôle fut accru en 1962 avec son élection au suffrage universel. Il s'est ainsi établi une double légitimité, celle du président et celle des assemblées. Les prérogatives de l'un et des autres entraient forcément en conflit. L'encadrement des missions et du travail parlementaire par la constitution a été appelé « parlementarisme rationalisé » par Michel Debré lui-même. Or, la rationalisation, qu'elle soit industrielle ou institutionnelle, est toujours le fait d'un pouvoir qui s'exerce par-dessus l'objet à organiser. Aujourd'hui, la rationalisation est appelée « modernisation ». C'est le terme utilisé dans le projet de loi et la procédure simplifiée d'adoption des lois qu'il prévoit constitue bien un encadrement accru du travail des assemblées. De même, le périmètre respectif des domaines législatif et réglementaire, laissant une large capacité de décision au gouvernement, n'est pas modifié.
Ensuite, la réforme ne choisit pas entre le présidentialisme et le parlementarisme. La dyarchie entre le président et le gouvernement – et surtout le premier ministre – est maintenu. Alors que, par exemple, le projet de loi supprime l'ambiguïté des rôles respectifs du premier ministre et du président en matière militaire, le premier ministre restera cependant le seul responsable devant l'assemblée. Le président, quant à lui, sera toujours entièrement irresponsable, n'ayant de compte à rendre à personne, ni aux parlementaires ni aux citoyens. Nous aurions pu penser que dans le cadre d'une « démocratie exemplaire » et de l'élection du président au suffrage universel, un droit de pétition révocatoire sur l'initiative des citoyens soit institué, par exemple. Nous aurions pu penser que pour supprimer cette dyarchie au sommet de l'état, il soit envisagé de supprimer le poste de président de la république pour mettre en place un régime primo-ministériel qui aurait placé l'exécutif sous le contrôle de la représentation nationale.
Rien n'est prévu en terme de limitation des cumuls des mandats et des fonctions. En particulier, le mandat unique de parlementaire est totalement absent du projet de réforme. La concentration des fonctions, donc des pouvoirs, reste une habitude.
Aucune mesure ne vient obliger au pluralisme des opinions au sein des assemblées, et a fortiori au sein des media. Quand l'opposition est mentionnée dans le texte, c'est au singulier, comme s'il y avait volonté aussi de « rationaliser » les oppositions.
Rien ne vient ouvrir la voie à l'intervention citoyenne dans le domaine législatif. D'une élection à l'autre, les élus sont intouchables du point de vue institutionnel. On aurait pu, par exemple, instituer un Référendum Révocatoire d'initiative Populaire obligeant les élus ( Président de la République compris) et les Assemblées parlementaires à remettre leur mandat en jeu quand un nombre significatif d'électeurs concernés le demande, comme au Venezuela.
On aurait pu également instituer une « Convention des Citoyens » comme il en existe dans certains pays d'Europe : un certain nombre de citoyens, volontaires, tirés au sort, ont pouvoir de délibérer sur un sujet donné, en dehors de toute pression, après formation et informations approfondies de manière contradictoire. Leurs délibérations, rendues publiques, doivent faire l'objet d'un débat parlementaire.
Rien de tout cela ne figure dans le projet
Ce projet de réforme de la constitution oscille entre le risible, l'inoffensif et l'inquiétant. Risible, par exemple, le droit du président de la république à venir s'exprimer devant l'assemblée nationale, mais sans que son discours ne donne lieu à aucun vote. Inoffensif, par exemple, le droit du parlement à rédiger des résolutions en matière européenne, mais ces résolutions n'ont aucune valeur contraignante. Inquiétant, par exemple, le fait que le comité Balladur avait prévu de mieux encadrer la déclaration de l'état d'urgence. Or, cette disposition a disparu du projet de loi, ce qui signifie que nous sommes toujours sous la menace de la loi du 3 avril 1955 instituant l'état d'urgence.
Ce projet de réforme ne devrait pas provoquer de grandes réactions de rejet de la part des partisans de la constitution actuelle.
Mais, pour ceux qui veulent renforcer la démocratie et l'intervention citoyenne, elle ne supprime pas la nécessité de changer en profondeur les règles du jeu institutionnel en France. C'est un autre chantier.
Didier Brisebourg, avec le concours de Jean-Claude Bauduret
ATTAC France | il y a 3 jours | citations : 26
Van Ruymbeke s'insurge contre une reprise en main de la justice »
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", dénonce le juge d'instruction du pôle financier. Il s'inquiète particulièrement des projets de dépénalisation du droit des affaires.
Renaud van Ruymbeke (AP)
"Il apparaît qu'on cherche à discréditer notamment la justice financière, qui dérange. Il existe indiscutablement une volonté de reprise en main de la justice, par le biais des procureurs notamment, sommés aujourd'hui de rendre compte, y compris lorsqu'ils prennent la parole à l'audience", déclare-t-il.
"Veut-on en finir avec les 'affaires' ?"
Renaud Van Ruymbeke critique les changements de dix postes de procureurs généraux sur 35 intervenus le 14 novembre sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati.
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. L'époque est à la dépénalisation du droit des affaires et les juges d'instruction sont de moins en moins saisis. Veut-on en finir avec les 'affaires' ?", se demande-t-il.
Il dit redouter que la réforme sur cette "dépénalisation", actuellement à l'étude auprès d'une commission formée par le ministère de la Justice, "ne crée de nouveaux obstacles juridiques à la poursuite des investigations (dans les affaires financières)".
Poursuivi en marge de l'affaire Clearstream
Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction à Paris, a notamment instruit des dossiers sur le financement occulte du PS et sur les détournements de fonds à Elf. Il attend actuellement une décision du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel il est poursuivi sur le plan disciplinaire pour ses méthodes contestées en marge du dossier Clearstream.
Le Droit pour la Justice | il y a 3 jours | citations : 8
Traitement de faveur pour la banlieue »
Police : lancement des unités territoriales de quartier
Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 11 avril, à Bobigny l’expérimentation de nouvelles unités de police destinées aux quartiers sensibles, les (Uteq).
Annoncées le 14 janvier dernier à l’Inhes, les premières unités territoriales de quartier ont pris leurs fonctions, le 14 avril, en Seine-Saint-Denis. Ce nouveau corps est composé d’une cinquantaine de gradés, tous volontaires, ayant au minimum quatre ans d’ancienneté.
Michèle Alliot-Marie leur a fixé des objectifs précis : lutter contre l’économie souterraine issue du trafic de stupéfiant et rétablir un lien de confiance entre la police et la population.
La préparation de ces unités est renforcée par des formations spécifiques.
Le dispositif est en cours d’expérimentation à Saint-Denis, La Courneuve, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
* Le taser est un pistolet à impulsion électrique. Cette arme non létale est utilisée pour maîtriser une personne dangereuse. Le flashball est une arme de poing sub-létale, c’est-à -dire conçue pour être moins létale que les armes à feu conventionnelles ou à balles en caoutchouc. Il est principalement destiné à permettre aux forces de police de restaurer l’ordre durant des émeutes sans causer de morts.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/securite_854/police_lancement_unites_territoriales_59722.html
Torapamavoa le blog antisarko qui blague pas ! | il y a 3 jours | citations : 10
La fin des Surtaxes téléphoniques en Septembre 2008 »
Une mesure qui devrait faire du bien aux plus démunis qui n'ont pas les moyens de payer des surtaxes à tout va.Une bonne mesure prise par le gouvernement, que l'on peut saluer au passage.
Extrait :
"Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations. Elles ont pour seul effet d’une part d’interdire que ces services soient joignables via un appel à un numéro surtaxé et d’autre part lorsque l’appel est effectué en ayant recours au service téléphonique objet du contrat – appel dit « on-net » - d’interdire que le temps d’attente soit intégré à l’assiette de facturation. En effet, ces prestations sont actuellement fréquemment l’objet d’une facturation indirecte via l’appel à un numéro surtaxé (ex : appel à 34 c€/mn depuis un fixe, 34 c€/mn + prix d’une communication mobile hors-forfait depuis un mobile). Ainsi en considérant à titre illustratif un consommateur qui dispose d’un accès fixe multiservices (téléphone/haut-débit internet/télévision) déficient, ce consommateur est amené à contacter le service après-vente de son opérateur fixe via un autre service téléphonique et couramment en ayant recours à un service de téléphonie mobile. Cet appel lui sera facturé par l’opérateur mobile au prix d’une communication mobile hors forfait augmenté de 34 c€/mn."
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/08-0512.pdf
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/les_numeros_surtaxes_hotlines_59936.html
Notre liberté ŕ Tous | il y a 4 jours | citations : 2
Van Ruymbeke s'insurge contre une reprise en main de la justice »
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", dénonce le juge d'instruction du pôle financier. Il s'inquiète particulièrement des projets de dépénalisation du droit des affaires.
Renaud van Ruymbeke (AP)
"Il apparaît qu'on cherche à discréditer notamment la justice financière, qui dérange. Il existe indiscutablement une volonté de reprise en main de la justice, par le biais des procureurs notamment, sommés aujourd'hui de rendre compte, y compris lorsqu'ils prennent la parole à l'audience", déclare-t-il.
"Veut-on en finir avec les 'affaires' ?"
Renaud Van Ruymbeke critique les changements de dix postes de procureurs généraux sur 35 intervenus le 14 novembre sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati.
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. L'époque est à la dépénalisation du droit des affaires et les juges d'instruction sont de moins en moins saisis. Veut-on en finir avec les 'affaires' ?", se demande-t-il.
Il dit redouter que la réforme sur cette "dépénalisation", actuellement à l'étude auprès d'une commission formée par le ministère de la Justice, "ne crée de nouveaux obstacles juridiques à la poursuite des investigations (dans les affaires financières)".
Poursuivi en marge de l'affaire Clearstream
Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction à Paris, a notamment instruit des dossiers sur le financement occulte du PS et sur les détournements de fonds à Elf. Il attend actuellement une décision du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel il est poursuivi sur le plan disciplinaire pour ses méthodes contestées en marge du dossier Clearstream.
Le Droit pour la Justice | il y a 4 jours | citations : 8
L'agence France nucléaire international : la diplomatie atomique de N. Sarkozy »
La création d’une agence, France nucléaire international, a été annoncée en Conseil des ministres du 7 mai. Comme l'explique le décret officiel,
Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a vendu la technologie nucléaire française, à des niveaux divers, à la Libye, l'Algérie, la Tunisie, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Arabie Saoudite, Abou Dhabi, l'Egypte. Notre Président avait même précisé, en novembre dernier, que l'Iran avait droit au nucléaire civil."La création de cette agence s’inscrit dans le cadre de la démarche française en matière de coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil, qui a été souhaitée par le Président de la République.
L’agence apportera l’expertise française aux États étrangers qui souhaitent préparer leur environnement institutionnel, humain et technique à la mise en place d’une filière nucléaire civile, dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l’environnement.
L’Agence France Nucléaire International est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par les ministres chargés de l’énergie et des affaires étrangères. Le contrôle de l’État s’exerce par l’intermédiaire d’un comité d’orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées"
Certains appellent cela la diplomatie atomique, une pratique dangereuse et récurrente.
Dans le même temps, on apprenait que Greenpeace a déposé mardi 6 mai un recours devant le Conseil d’Etat à propos du décret 2008-209, relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Ce décret, pris le 3 mars dernier par Jean-Louis Borllo, en application de la loi « déchets » de 2006, prévoit d’exclure de la contrainte du renvoi dans les pays clients une partie des déchets.
Il s’agit de ceux « occasionnés par le seul usage des installations de l’exploitant ». Ce type de déchets appartient à la famille des déchets ultimes et comprennent :« Ce décret contredit la loi et constitue un retour en arrière inacceptable, affirme Frédéric Marillier, en charge de la campagne Énergie de Greenpeace France. "Pour renforcer la compétitivité d’Areva, la France accepte d’être la "poubelle nucléaire internationale" et propose désormais aux pays clients d’Areva de garder certains de leurs déchets au lieu de les leur renvoyer, comme l’impose la loi de 2006. »les déchets dits « technologiques » résultant des opérations d’entretien et de maintenance des installations ;
SARKOFRANCE, le blog d'un citoyen vigilant | il y a 4 jours | citations : 3
VALERIE LETARD UNE CENTRISTE Dynamique SECRETAIRE D'ETAT de la Solidarité »
Secrétariat d’Etat à la Solidarité
Valérie LETARD : secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, auprès
du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la
Solidarité
Valérie Létard est née le 13 octobre 1962 à Orchies (Nord).
  Voir la composition du Gouvernement
Carrière
Assistance sociale
Présidente du conseil d’administration de la faculté de droit du Valenciennois
Fonctions Ă©lectives
Sénatrice du Nord, depuis 2001, vice-présidente de la commission des affaires sociales, depuis 2004
Conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais, vice-présidente de la commission habitat-politique de la ville, de 1998 à 2001 ; réélue en 2004, présidente de la commission aménagement du territoire et politique de la ville
Conseillère municipale déléguée de Valenciennes (Nord), de 2001 à 2004, en charge du contrat de ville et du Grand Projet de Ville
Adjointe au maire de Valenciennes chargée de la politique de la ville et déléguée à la communauté d’agglomération de Valenciennes, en 2001
Fonctions politiques
Vice-présidente de l’UDF, depuis 2006
Présidente du groupe UDF au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, depuis 2004
Vice-présidente du groupe de l’Union centriste-UDF au Sénat
  Voir la composition du Gouvernement
Carrière
Assistance sociale
Présidente du conseil d’administration de la faculté de droit du Valenciennois
Fonctions Ă©lectives
Sénatrice du Nord, depuis 2001, vice-présidente de la commission des affaires sociales, depuis 2004
Conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais, vice-présidente de la commission habitat-politique de la ville, de 1998 à 2001 ; réélue en 2004, présidente de la commission aménagement du territoire et politique de la ville
Conseillère municipale déléguée de Valenciennes (Nord), de 2001 à 2004, en charge du contrat de ville et du Grand Projet de Ville
Adjointe au maire de Valenciennes chargée de la politique de la ville et déléguée à la communauté d’agglomération de Valenciennes, en 2001
Fonctions politiques
Vice-présidente de l’UDF, depuis 2006
Présidente du groupe UDF au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, depuis 2004
Vice-présidente du groupe de l’Union centriste-UDF au Sénat
POLITICIEN.FR - Réseau de Blogs Politiques | il y a 4 jours | citations : 1
VALERIE LETARD UNE CENTRISTE SECRETAIRE D'ETAT »
La parole donnée aux jeunesÀ l’occasion des 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Dominique Versini donne la parole aux jeunes de moins de 18 ans en lançant une vaste consultation nationale sur de grands sujets de société. De mai 2008 à mai 2009, un tour de (...) 7-05-2008 10:29
Sites Internet
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Valérie LETARD : secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
55, rue Saint-Dominique Retrouvez ici les éléments biographiques de la secrétaire d’Etat : cursus, fonctions électives, ministérielles, politiques, bibliographie.
19-06-2007 12:51
Cabinet de Valérie LETARD
Les mises à jour des cabinets sont effectuées à partir du Journal officiel. Toute nouvelle nomination ou cessation de fonctions apparaît dès sa parution au J.O.
19-06-2007 14:09
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POLITICIEN.FR - Réseau de Blogs Politiques | il y a 4 jours | citations : 1
Van Ruymbeke s'insurge contre une reprise en main de la justice »
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", dénonce le juge d'instruction du pôle financier. Il s'inquiète particulièrement des projets de dépénalisation du droit des affaires.
Renaud van Ruymbeke (AP)
"Il apparaît qu'on cherche à discréditer notamment la justice financière, qui dérange. Il existe indiscutablement une volonté de reprise en main de la justice, par le biais des procureurs notamment, sommés aujourd'hui de rendre compte, y compris lorsqu'ils prennent la parole à l'audience", déclare-t-il.
"Veut-on en finir avec les 'affaires' ?"
Renaud Van Ruymbeke critique les changements de dix postes de procureurs généraux sur 35 intervenus le 14 novembre sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati.
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. L'époque est à la dépénalisation du droit des affaires et les juges d'instruction sont de moins en moins saisis. Veut-on en finir avec les 'affaires' ?", se demande-t-il.
Il dit redouter que la réforme sur cette "dépénalisation", actuellement à l'étude auprès d'une commission formée par le ministère de la Justice, "ne crée de nouveaux obstacles juridiques à la poursuite des investigations (dans les affaires financières)".
Poursuivi en marge de l'affaire Clearstream
Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction à Paris, a notamment instruit des dossiers sur le financement occulte du PS et sur les détournements de fonds à Elf. Il attend actuellement une décision du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel il est poursuivi sur le plan disciplinaire pour ses méthodes contestées en marge du dossier Clearstream.
Le Droit pour la Justice | il y a 5 jours | citations : 8
Les collaborateurs de l'Identité Nationale »
Le site du "Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire" présente l'activité et la composition de l'équipe de Brice Hortefeux. Voici donc, photos à l'appui, les collaborateurs proches de Brice Hortefeux.Il y a quelques semaines, l'un d'entre eux a défrayé la chronique: un agent de sécurité du supermarché Bercy 2 de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). a porté plainte contre un fonctionnaire du ministère de l'Immigration pour de "graves insultes racistes", une accusation que l'intéressé a vigoureusement démentie en invoquant des témoignages en sa faveur.
Pierre-Damien Kitenge, de nationalité française, a raconté à l'AFP s'être fait traiter de «sale noir» et de «sans papiers» par Gautier Béranger au moment où il avait demandé à celui-ci ses papiers d'identité afin de procéder à des vérifications lors d'un paiement par chèque, s'agissant d'une somme supérieure à 250 euros (source).
 | Directeur de Cabinet : M. Thierry COUDERT, préfet (J.O. du 26/05/07) |
 | Directeur adjoint de Cabinet : M. Guillaume LARRIVÉ, maître des requêtes au Conseil d’Etat (J.O. du 26/05/07) |
 | Chef de Cabinet : M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe (J.O. du 01/08/07) |
 | Chef adjoint de Cabinet : M. Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN (J.O. du 26/05/07) |
 | Conseiller : M. Jean-Jacques KEGELART (J.O. du 30/10/07) |
 | Conseiller : M. Geoffroy DIDIER (J.O. du 30/10/07) |
 | Conseillère diplomatique : Mme Corinne BREUZE, conseillère des Affaires étrangères hors classe (J.O. du 01/08/07) |
 | Conseillère technique : Mme Sabrina BELKHIRI-FADEL, administrateur territorial (J.O. du 07/07/07) |
 | Conseiller technique : M. Jean-Marc FORGE (J.O. du 07/07/07) |
 | Conseiller technique : M. Jean-Marc GALLAND, administrateur territorial (J.O. du 07/07/07) |
 | Conseiller technique : M. Jérôme LETIER, inspecteur de l’administration (J.O. du 01/04/08) |
 | Conseiller technique : M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire (J.O. du 01/08/07) |
 | Conseiller technique : M. Reynold Prévost de la BOUTETIERE, ingénieur en chef de l’armement (J.O. du 19/01/08) |
 | Conseillère technique, chef du secrétariat particulier : Mme Martine LUCAS (J.O. du 07/07/07) |
 | Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement : Mme Elsa HERVY (J.O. du 07/07/07) |