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L'actualité dramatique qui a frappé la Chine me paraît faire de l'emploi du mot « séisme » pour décrire ce qui s'est passé hier à l'Assemblée une maladresse indécente, j'utilise une expression plus proportionnée à la gravité de ce qui s'est passé, et qui tient plus du robinet qu'on a laissé ouvert en partant que de la Géhenne (sauf pour Jean-François Copé, qui doit sentir son fauteuil trembler, mais ce n'est pas un séisme, c'est un siège éjectable).
Que s'est-il passé ?
Le projet de loi OGM, de son vrai nom projet de loi n°719 relatif aux organismes génétiquement modifiés, venait en discussion à l'Assemblée nationale[1] en deuxième lecture. Cela signifie qu'il avait déjà été adopté une première fois par le Sénat le 8 février 2008, et modifié et adopté par l'Assemblée le 9 avril 2008 : c'était la première lecture. Les deux textes adoptés étant différents se produit alors ce qu'on appelle la navette : le texte retourne à l'autre assemblée parlementaire, le Sénat, pour une deuxième lecture. Elle y sera modifiée à nouveau avant d'être adoptée le 16 avril 2008. Ce texte ayant été modifié, il retourne à l'Assemblée nationale. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut en effet que les deux assemblées le votent à l'identique.
Afin d'éviter des navettes incessantes, l'article 45 de la Constitution permet au premier ministre de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), composée en nombre égal de députés et de sénateur (d'où les termes de mixte : il y a des parlementaires des deux assemblées, et paritaire : ils sont en nombre égal) chargée d'élaborer un texte de compromis soumis au vote des deux assemblées. Si le texte de la CMP est rejeté, le texte retourne à la navette, et cela signe concrètement son arrêt de mort. Je ne suis pas sûr que cette situation se soit déjà réalisée sous la Ve république. Qu'en pensent mes taupes parlementaires, Authueil à l'Assemblée, AP au Sénat ?
Hier donc, le projet de loi OGM revenait à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Devant chaque assemblée, un texte qui arrive en discussion suit un parcours similaire : il est d'abord envoyé à une des commissions permanentes[2] de l'assemblée qu'on estime la plus compétente en la matière. Ici, c'est la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire qui a été saisie.
Le texte est examiné en commission, ainsi que les amendements déposés, qui sont adoptés ou rejetés par la Commission ; les amendements rejetés ne sont pas mis à la poubelle, mais ils viendront en séance sans l'avis positif de la commission ce qui signe quasiment leur arrêt de mort. Un rapporteur est désigné au sein de la Commission qui sera présent tout le long des débats en séance public, avec le ministre compétent, pour donner l'avis de la Commission sur les divers amendements (il s'agissait de Monsieur Antoine Herth, député UMP de la 5e circonscription du Bas-Rhin).
Une fois cet examen terminé, un rapport est rédigé (d'où le terme de rapporteur, moins péjoratif qu'à l'école primaire), et le texte peut être inscrit à l'ordre du jour d'une séance publique.
Le travail en Commission est un des aspects essentiels du travail parlementaire, plus productif que la séance publique, mais moins spectaculaire (les commissions siègent à huis-clos). Ceux qui se lamentent sur les hémicycles vides ignorent que l'essentiel a déjà été fait loin des caméras.
Lors de la séance publique, l'opposition va soulever tous les moyens procéduraux que lui donne le règlement de l'assemblée afin de s'opposer. C'est perdu d'avance, mais ça lui permet de s'indigner au journal officiel. Je précise que cette phrase s'applique quel que soit le côté de l'hémicycle qui est dans l'opposition.
Ces moyens sont les suivants (art. 91 du Règlement) : l'exception d'irrecevabilité, qui vise à faire constater que la loi est contraire à la Constitution et doit donc être aussitôt rejetée, et la question préalable, qui vise à faire constater qu'il n'y a pas lieu de débattre, l'assemblée étant décidée à rejeter le projet en bloc de toutes façons.
Le vote étant personnel (les délégations de vote sont limitées), il est de la responsabilité du maire de Meaux président de la Communauté d'Agglomérations du Pays de Meaux avocat au barreau de Paris Président de groupe UMP à l'assemblée et accessoirement député de la 6e circonscription de Seine et Marne de s'assurer que son groupe est toujours majoritaire dans l'hémicycle. Au besoin en battant le rappel à coup de SMS. Sinon, c'est la gifle, l'opposition devient majoritaire et le projet de loi passe à la trappe.
Et c'est précisément ce qui s'est passé hier. L'exception d'irrecevabilité a été déposée par monsieur Jean-Marc Ayrault, député SRC, et a été défendue par Monsieur Germinal Peiro. Les constitutionnalistes qui me lisent apprécieront la conclusion du raisonnement :
Votre texte propose tout l’inverse de ce que la sagesse imposerait. Il contredit notre Constitution. Vous voterez donc, chers collègues, cette exception d’irrecevabilité.
Ces propos ayant été tenus dans l'hémicycle, l'immunité parlementaire protège le député de la 4e circonscription de la Dordogne d'une réunion de l'Académie Busiris pour examiner ces propos.
Personne n'a jugé utile de répondre à cela (étonnant…) et l'exception est rejetée par 114 voix contre 85, sur 200 votants, un député n'ayant pas réussi à trouver le bouton à temps. On est loin d'un hémicycle désert.
Ç'aurait déjà dû mettre la puce à l'oreille de notre président multicarte, qui était bien présent dans l'hémicycle.
La discussion s'enchaîne avec la question préalable, posée par Jean-Claude Sandrier (2e du Cher, GDR) et défendue par André Chassaigne (5e du Puy-de-Dôme, GDR), qui ne veut visiblement pas se laisser distancer par la “sagesse constitutionnelle” de Monsieur Peiro et déclare, alors qu'il s'adresse à l'Assemblée, et que ses propos, pour lequel il jouit d'une immunité absolue, feront l'objet d'une publication au journal officiel, sont diffusés en direct sur le site de l'Assemblée, et seront mis en ligne sur le site de l'assemblée, qu'on le censure parce qu'on l'a prié de ne pas dépasser les 15 minutes. Aung San Suu Kyi a fait savoir qu'elle allait entamer une grève de la faim par solidarité.
Il est d'autant plus malvenu de se plaindre qu'à la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée. Le texte est donc rejeté.
Pour mémoire, la même mésaventure était arrivée au gouvernement Jospin lors de la discussion du projet de loi sur le PaCS le 9 octobre 1998.
Temporairement, car généralement, pour laver l'affront, le gouvernement fait en sorte que le projet soit rapidement adopté. Ce fut le cas en 1998, puisque quatre jours plus tard, une proposition identique était déposée, et adoptée un an plus tard.
Ici, ce sera encore plus rapide, car le texte a déjà été adopté par le Sénat : la question préalable équivaut à un vote non conforme (en 1998, le texte venait pour la première fois devant le parlement, la proposition ne pouvait donc que finir à la poubelle) ; le premier ministre peut user de sa faculté de réunir une CMP, et l'a fait le jour même. Le projet de loi OGM devrait donc rapidement être adopté (il serait temps, depuis le temps que j'attends mon bol de corn flakes MON-810, j'ai faim).
Bref, nous avons eu un superbe couac à l'Assemblée peu de temps après que le président de la République se soit fâché sur les couacs gouvernementaux. Les députés UMP ont voté avec leur pied, manifestant leur mécontentement en provoquant un tel cafouillage sans conséquences autre qu'humiliantes. On verra si Jean-François Copé assumera les conséquences de ce pataquès autrement qu'en paroles (j'en doute). En tout état de cause, les conséquences de cet incident s'arrêteront là .
[1] Dans ce billet, pour éviter toute confusion, le mot Assemblée avec une majuscule désigne l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement, le mot assemblée sans majuscule désignant indifféremment la chambre basse (Assemblée nationale) ou haute (Sénat).
[2] Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; Commission des affaires étrangères ; Commission de la défense nationale et des forces armées ; Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans le collimateur de Mme Lagarde, parmi les niches fiscales jetées en pature au public d'une façon bêtement populiste, on trouve les dispositions favorable à l'entretien des monuments historiques privés.
D'après la Tribune :
Autre niche, le dispositif Malraux qui favorise, via une déductibilité d'impôt, les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs sauvegardés. Quelque 3.500 contribuables sont concernés, pour 50 millions d'euros. Dans un domaine voisin, les charges d'entretien engagées par les propriétaires de monuments historiques (30 millions d'euros prévus en 2008) pourraient voir leur régime de déductibilité se réduire.
On sait quelle situation dramatique traverse le patrimoine. Le plus exposé, le petit patrimoine, fond comme neige au soleil dans l'indifférence d'une population abêtie qui ne veut plus rien savoir et rejette sa propre culture comme une maladie. Le grand patrimoine voit ses crédits baisser, et les transferts financiers effectifs reportés sine die. Les coupes budgétaires indolores - celles pour qui personne ne manifestera et qui n'intéressent pas le gaucho-populisme de France 3, touchent également le patrimoine indirectement. Ainsi l'Armée occupe-t-elle plusieurs monuments historiques, dont certains sont laissés à l'abandon depuis plusieurs années en raison des coupes budgétaires.
Revenons à notre gouvernement. Nos pauvres ministres courent de fuites en déroutes, et d'effondrements en colmatage avec de la pate à modeler, comme ces personnages de dessin animé qui utilisent tous leurs doigts, et leur nez pour retarder l'inéluctable éclatement d'un barrage. Le Sénat, qui demeure encore à droite aujourd'hui, avait livré en 2006 un excellent rapport invitant l'Etat à tirer les conséquences de son désengagement du financement du patrimoine. Dans ce rapport, c'est le secteur privé qui était présenté comme la solution. On y lisait en proposition 10: " Préserver le dispositif fiscal lié à la « loi Malraux » en faveur des secteurs protégés". A l'époque, j'écrivais :
Sur le plan financier, le Sénat recommande de garantir un budget d'au moins 350 millions d'euros par an. Si cela vous parait une somme considérable, pensez donc le musée du Quai Branly (futur musée Jacques Chirac) a coûté précisément cette somme.
Le Sénat prend enfin la mesure d'une évidence : l'Etat est en route vers la défaillance (en d'autres termes la faillite) si les tendances actuelles des finances publiques persistent, et se trouve soumis à toujours plus de pressions (obligé dorénavant d'acheter la paix dans certains quartiers). ll n'est plus capable d'entretenir que les plus gros morceaux (pour combien de temps ?). C'est au secteur privé de faire le reste. Je ne dirais pas de prendre la relève, puisqu'historiquement c'est le secteur privé, et lui seul, qui a sauvé le patrimoine après la catastrophe de 1789, au cours du XIX ème s., et après la seconde guerre mondiale. 6 des 13 mesures du rapport sénatorial sont dédiées au soutien au secteur privé.
Pas de commentaires ... le gouvernement fait n'importe quoi. Et ne parlons même pas de ce populisme de foire qui consiste à pointer du doigt les propriétaires d'un château branlant ou d'un prieuré plein de fuites comme de vulgaires "salauds de riche". La droite la plus bête du monde ...
A l'époque, on avait trouvé ça scandaleux, en tout cas franchement ridicule : Sarkozy, dans sa loi de prévention de la délinquance, voulait détecter les syndromes de la délinquance chez les enfants à partir de... 3 ans. Si. Parce qu'un enfant agité en crèche avait, selon le candidat à la présidentielle, de plus grandes chances que les autres de (rayez les mentions inutiles) brûler une vieille, détrousser une voiture ou cracher dans des dahlias.A l'époque, on avait trouvé ça scandaleux, en tout cas franchement ridicule : Sarkozy, dans sa loi de prévention de la délinquance, voulait détecter les syndromes de la délinquance chez les enfants à partir de... 3 ans. Si. Parce qu'un enfant agité en crèche avait, selon le candidat à la présidentielle, de plus grandes chances que les autres de (rayez les mentions inutiles) brûler une vieille, détrousser une voiture ou cracher dans des dahlias.Ils avaient couiné contre le rapport Attali en pure forme avant les municipales, les voici qui embrassent les propositions les plus loufoques de ce rapport aux multiples facettes ( coucou CSP). Les députés UMP se préparent par voix d'amendements à s'attaquer aux comités d'entreprises et autres organes de représentation des salariés...
C'est le Figaro, très bon quotidien de droite, qui balance le morceau . On trouve un PDF à lire . Dans l'article, on apprend que l'UMP trépigne d'envie «d'aller encore plus loin et plus vite sur un certain nombre de points». Voilà pourtant ce qu'on trouve dans ce PDF très complet, qui est grosso-modo la feuille de route de l'UMP pour les prochains mois.
• doubler les différents seuils pour se rapprocher de ce qui se fait dans l’Union européenne : de 0 à 19 (très petite entreprise) ; de 20 à 99 (petite entreprise), de 100 à 249 salariés (moyenne entreprise), de 250 à 5000 salariés (entreprises de taille moyenne). Au-delà de 5000, catégorie grande entreprise.
• La concertation qui devra s’engager avec les partenaires sociaux sur cette proposition pourrait également porter sur la fusion de l’ensemble des instances (délégués du personnel, délégués syndicaux, CE, CHSCT) en une seule pour les entreprises de moins de 250 salariés.
le premier point revient à faire passer le seuil d'établissement d'un comité d'Entreprise de 50 à 100 salariés. Il faudra qu'on nous expliquer en quoi cela empêche les entreprises d'être innovantes! Cela va permettre surtout à celles qui étaient déjà hors la loi de ne plus être inquiétées. Surtout dans ce contexte ou les études montent que le patronat français est plus con que la moyenne européenne. La suppression progressive de la représentativité des salariés va permettre aux "sales cons" d'agir.
De même la fusion des instances diverses en une seul va permettre de réduire de facto le nombre de représentants. Ceux-ci auront alors moins de temps pour s'occuper des problèmes dont ils ont la charge. Est ce que le nombre d'accident du travail est en baisse ? Il semble que non. C'est d'ailleurs ce que le Senat de droite avait déjà constaté en 2005: les accidents du travail s'ils sont moins nombreux deviennent de plus en plus graves et les mesures de prévention permettent d'éviter les accidents les plus bénins, mais il reste un « noyau dur » d'accidents graves difficiles à éradiquer. Et comment prévenir les accidents les plus idiots ? En faisant appel aux salariés en charge des problématiques de sécurité. Si on réduit leur nombre, on augmentera le nombre d'accidents et donc le coût pour la collectivité et la sécurité sociale. Le Sénat constatait dès 2005 que la tendance la plus préoccupante est certainement la forte progression du nombre de victimes de maladies professionnelles. Il serait peut être opportun que les députés UMP consultent leur collègues sénateurs.
Tout cela fait partie du lent détricotage du pacte social de 1945. En effet les comités d'entreprises sont nés en 1945. Souvenons nous des propos de Kessler qui voulait dynamiter ce pacte social. Ils sont maintenant tranquille, les seules élections nationales à venir sont dans 4 ans. Ils vont pouvoir casser sans soucis.
Et bien sûr sans contrôle d'un comité d'entreprise, qu'est ce qui changera dans une entreprise ? Il suffit de consulter la liste des attributions du CE: Durée et organisation du travail, consultation des résultats économiques, règlement intérieur de l'entreprise, droit d'alerte quand la situation économique de l'entreprise est inquiétante... Tout cela va donc disparaître facilement, il suffira par montage de créer des filiales de moins de 100 salariés pour éviter la moindre transparence et d'avancer encore un peu plus dans le retour du féodalisme patronal. Rêve des ré-actionnaires, on pourra multiplier les emplois sous-payés, l'abus d'interim et de précarité sans que de vilains syndicalistes puissent avoir accès aux données.
Et tout cela alors que l'ĂĽberpresident nous parlait de syndicats plus forts. Bref, le foutage de gueule continue.